Accord d'entreprise "Avenant n° 3 révision à l'accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle conclu le 22/12/2015" chez APERAM STAINLESS FRANCE (Siège)

ENTRE

La Société APERAM Stainless France, (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André CAMPRA - 93200 Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de DRH France agissant pour le compte des sociétés listées à l’Annexe 1 de l’Accord.

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La C.F.D.T représentée par en sa qualité de coordinatrice syndicale nationale

• La C.F.E – C.G.C représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national

• La C.G.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national

D’autre part,

Conformément aux dispositions de l’Accord, les parties se sont rencontrées le 3 Septembre 2020. Un état des lieux des mesures de l’Accord a été partagé et les parties s’entendent pour proroger l’Accord.

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1- Modification du chapitre 4 point 3 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d’application de l’Accord et de la reporter au 31 décembre 2021.

Article 2 - Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3 - Formalités et dépôt

Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Il prendra effet le 1er janvier 2021.

Fait à Saint Denis, le 5 Octobre 2020

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

Pour la C.F.D.T Président Aperam Stainless France

Pour la C.F.E – C.G.C Directeur des Ressources Humaines