Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez BRONZO T.P. (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BRONZO T.P. et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2020-04-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFTC
Numero : T01320008313
Date de signature : 2020-04-22
Nature : Accord
Raison sociale : BRONZO T.P.
Etablissement : 50165657300018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord NAO 2019 (2019-04-29)
ACCORD NAO 2021 (2021-03-17)
ACCORD NAO 2022 (2022-03-28)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-22
BRONZO TP
ACCORD NAO 2020
Entre les soussignés :
La Société BRONZO TP, dont le siège social est situé Zone industrielle Athélia 1 – BP 145
13702 LA CIOTAT et représentée par M., Président
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
M. DS CGC
M. DS CFTC
M. DS FO
D’autre part,
Il a été convenu ce qu’il suit :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée, au titre de l’année 2020, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Après avoir échangé sur la situation financière de l’entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions en date des 19/02/2020 et 22 avril 2020 à la conclusion du présent accord.
ARTICLE I – Augmentation des salaires
Il est convenu d’une augmentation des salaires générale moyenne équivalente à 1,5% de la masse salariale.
La Prime d'astreinte est augmentée de 1.5 %.
Ces augmentations de salaires individuelles seront effectives à compter du 1er avril 2020.
ARTICLE II – Effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020.
Il est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du jour suivant la réalisation de l’ensemble des formalités de dépôt.
ARTICLE III – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.
La révision est demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires. La réception de ce courrier impose aux parties de se réunir au plus tard dans les 3 semaines pour entamer de nouvelles négociations.
ARTICLE IV – Publicité et dépôt légal
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Fait à La Ciotat, le 22 avril 2020.
La Société BRONZO TP
M., Président
Et les organisations syndicales représentatives,
DS CFE CGC DS CFTC
DS FO
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