Accord d'entreprise "accord politique salariale (NAO)" chez TEXELIS (Siège)

Accord d’entreprise

Politique salariale 2018 Texelis

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TEXELIS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419 00022, représentée par

• Monsieur , en sa qualité de Directeur Général

• et Madame , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

— le syndicat CFDT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

— le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de trois réunions les
5 février, 1^er et 16 mars 2018 pour négocier l’accord de politique salariale 2018.

Article 1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er avril 2018.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent accord s’applique à tout le personnel Texelis SAS.

Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires

Les mesures collectives sont applicables au 1^er avril 2018.

Les mesures individuelles seront mises en œuvre d’ici fin 2018.

Les augmentations individuelles ne pourront pas être inférieures à 2% du salaire de base 35h pour les populations ouvriers et ATAM.

Il est précisé que les augmentations individuelles qui seront attribuées à des animateurs d’ilots ne seront pas incluses dans le budget de 1% des AI prévu pour les ouvriers.

Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut-être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.

Article 5 : Litiges

En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente :

- en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique envoyée à dd-87.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Limousin ;

- en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.

Fait à Limoges le 16 mars 2018,

en 6 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la DIRECCTE, 1 pour affichage, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative).

Monsieur , Directeur Général

Madame , Directrice des Ressources Humaines

C.F.D.T., représentée par Monsieur

C.G.T., représentée par Monsieur