Accord d'entreprise "PROJET D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS" chez LES ARTCUTIERS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES ARTCUTIERS et les représentants des salariés le 2018-05-16 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03318000191
Date de signature : 2018-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : LES ARTCUTIERS
Etablissement : 50320501500038 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-16
DIPSA
Monsieur Olivier BECHEREL
25, rue Des Renards
ZA LES TREMBLAUX
78500 SARTROUVILLE
ANGERS, le 21 Juin 2018
Objet : Projet d’accord d’Entreprise relatif au forfait annuel en jours
Olivier,
Nous te remercions de bien vouloir signer le projet d’accord Entreprise et de nous le retourner le plus rapidement possible.
La Présidente
SAS HAPPY FINANCES
Représentée par Jean François DARCEL
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