Accord d'entreprise "ACCORD SENIOR ET CONTRAT DE GENERATION" chez LA COMPAGNIE DES DESSERTS (Siège)

ACCORD SENIOR ET CONTRAT DE GENERATION

Préambule :

Le présent accord est conclu pour les sociétés appartenant au Groupe

Les parties signataires au présent accord réaffirment leur volonté de garantir l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi de tout travailleur quel que soit son âge et son niveau de qualification en favorisant la transmission des savoirs et des compétences entre ces derniers. Il tend également à assurer la réalisation des objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et de mixité des emplois ainsi que d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière.

Article 1 : Contrat génération, diagnostic

Un diagnostic qualitatif et quantitatif portant sur la situation de l’emploi des jeunes et des séniors dans l’entreprise a été réalisé préalablement à la négociation et à la conclusion du présent accord.

Ce diagnostic a porté sur :

- La pyramide des âges

- Les caractéristiques des jeunes et des séniors et à leur place respective dans l’entreprise

- Les prévisions de départ à la retraite

- Les perspectives de recrutement

- Les compétences clés de l’entreprise

- Les conditions de travail des salariés âgés et aux situations de pénibilité (accord de pénibilité)

Le diagnostic s’est appuyé sur celui effectué pour la détermination des objectifs et actions devant être mis en œuvre dans le cadre de l’égalité professionnelle.

Le diagnostic a été remis aux partenaires sociaux et est annexé au présent accord.

Article 2 : Contrat génération, détermination des engagements et objectifs

Le présent accord a pour objet de favoriser :

- l’embauche et l’insertion professionnelle des jeunes au sein de l’Entreprise,

- l’embauche, la poursuite de l’activité et la reconversion professionnelle des salariés qualifiés de seniors,

- l’interaction entre ces deux populations

Ainsi le présent accord concerne les jeunes de moins de 26 ans et les salariés âgés de plus de 50 ans.

Il a été convenu :

• Intégrer durablement les jeunes

Si possible seront recrutés 5 jeunes de moins de 26 ans d’ici 2020.

L’entreprise mettra tout en œuvre pour que les jeunes nouvellement embauchés à compter de la date de signature du présent accord se voient remettre le guide du visiteur et qu’ils puissent bénéficier de l’accompagnement d’un salarié référent.

L’Entreprise mettra tout en œuvre pour qu’un premier entretien de suivi se tienne au terme de la période d’essai.

L’Entreprise soucieuse de favoriser le recours aux contrats en alternance – contrat d’apprentissage ou de professionnalisation – s’engage à continuer ou développer ses partenariats avec les écoles, universités, IUT, … par le renforcement de sa communication sur le nombre de contrats et les métiers ouverts à l’alternance

L’Entreprise mettra tout en œuvre pour poursuivre l’amélioration de la qualité des stages proposés et des conditions d’accueil du stagiaire.

• Recrutement et maintien en emploi des salariés âgés

Le groupe la compagnie des desserts s’engage à ce que 70% des salariés âgés de 55 ans et plus soient maintenus dans l’emploi jusqu’à l’âge auquel ils pourront liquider leur retraite à taux plein.

D’autre part, le groupe Compagnie des desserts opte pour les mesures suivantes :

- Valoriser l’expérience et les compétences acquises

Finalité de la disposition : Renforcer la reconnaissance des parcours et des acquis professionnels des salariés séniors par l’accès à des titres, certificats ou diplômes.

Objectif : 30% des salariés âgés de 45 ans et plus souhaitant accéder à un CQP intégré dans le plan de formation, titre ou diplôme par la formation ou la VAE.

Indicateur : Nombre de réponse favorable comparé au nombre de demande

- Les missions d’accueil, d’accompagnement et/ou de parrainage des salariés nouvellement recrutés sont confiées à des salariés volontaires de 50 ans et plus

Finalité de la disposition : Permettre à des salariés volontaires âgés de 50 ans et plus, possédant les compétences nécessaires de gérer des missions d’accueil, d’accompagnement ou de parrainage des salariés nouvellement recrutés, voire en proposant à ceux-ci d’avoir un « salarié référent » pour les aider au cours de leurs premiers mois dans l’entreprise.

Objectif : 80% de réponse favorable aux demandes de parrainage des salariés âgés de 45 ans et plus.

Indicateur : Nombre de réponse favorable comparé au nombre de demande

• Transmission des compétences et des savoirs

Nous allons mettre en place une démarche d’identification des compétences clés au sein de chaque service de l’entreprise via l’entretien de formation

Nous allons mettre en place un suivi de la pyramide des âges au sein de l’entreprise, avec une déclinaison par site, métier ou CSP afin de garantir une représentation de toutes les générations dans l’entreprise tous les ans via la NAO.

Nous souhaitons mettre en place un dispositif de suivi par binôme fondé sur la transmission des savoirs séniors /juniors et la coopération intergénérationnelle.

Article 3 : Prévention de la pénibilité

L’entreprise s’engage à examiner les facteurs d’amélioration des conditions de travail au regard des situations de travail devenues pénibles des salariés âgés d’au moins 50 ans en s’appuyant sur les engagements souscrits dans le cadre de l’accord pénibilité.

Article 4 : Egalité professionnelle et mixité des emplois

Lors de la mise en œuvre des objectifs en matière d’embauche des jeunes et de maintien dans l’emploi des salariés âgés, l’entreprise s’engage à respecter les engagements pris en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes issus de l’accord d’égalité professionnelle et de développer la mixité des emplois.

Article 5 : Modalité de suivi, calendrier, publication, durée de l’accord

Chaque année, le comité d’entreprise, pourra consulter à sa demande la mise en œuvre de l’accord ainsi que la réalisation des objectifs chiffrés.

L’entreprise transmettra à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord à l’autorité administrative, les délégués syndicaux, les membres du CE le document d’évaluation sur la mise en œuvre de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de signature. Il prendra fin le 31/08/2021 sans autre formalité à cette date.

Fait à Lézignan, le 31/08/2018