Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 24/05/2016" chez DELPHARM REIMS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DELPHARM REIMS et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT-FO le 2019-09-09 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T05119001641
Date de signature : 2019-09-09
Nature : Avenant
Raison sociale : DELPHARM REIMS
Etablissement : 50365381800024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Un avenant à l'accord de substitution portant sur les congés d'ancienneté en date du 15/04/2009 (2019-09-06)
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 24/05/2016 (2021-09-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-09
avenant A l’accord sur l’amenagement et l’oRGANISATION du temps de travail
Conclu le 24 mai 2016
Préambule
Le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail fait suite au procès-verbal de désaccord sur les Négociations Annuelles Obligatoires signé le 10 juillet 2019 dans lequel la Direction s’est engagée à réduire le forfait de pause déjeuner pour le personnel travaillant en horaires variables. L’objet du présent avenant est d’en définir les modalités.
Il annule et remplace l’article 2.1.4. de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail conclu le 24 mai 2016. Toutes les autres dispositions figurant dans cet accord initial demeurent inchangées.
Article 1 : Plages du système d’horaires variables en vigueur (présence obligatoire dans les plages fixes).
| Plage arrivée | Plage repas | Plage sortie |
Arrivée entre 7h15 au plus tôt et 9h15 au plus tard |
Départ du poste à 11h30 au plus tôt Et retour au poste à 14h00 au plus tard avec un minimum de 30 minutes au titre du temps de repas |
Départ entre 15h30 au plus tôt et 19h00 au plus tard |
Il appartient à chaque service de s’organiser en termes d’horaires afin de répondre aux sollicitations à la fois internes et externes de l’entreprise.
Article 2 – Application, Publicité et Dépôt
Ces nouvelles dispositions ont fait l’objet d’une validation du Comité Economique et Social lors de la réunion mensuelle du 22 juillet 2019.
Elles prendront leur effet à compter du 1er septembre 2019, pour une durée indéterminée.
Les conditions de révision et de dénonciation du présent avenant seront à formuler en respect de la législation en vigueur.
Après signature, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par la Direction par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en mains propres contre signature.
Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire sur support papier et un sur support électronique sur la plateforme de télé-procédure TéléAccords (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr), à l’Unité Territoriale de la Marne de la DIRECCTE de Chalons en Champagne.
Un exemplaire papier sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Reims.
Un exemplaire sera également remis aux parties signataires et au secrétaire du Comité Social et Economique.
Il sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Reims, le 09 SEPTEMBRE 2019, en 5 exemplaires.
Pour la Société Delpharm Reims : |
Pour la Direction de Site, |
| Pour les organisations syndicales : | Pour la CFE/CGC |
| Pour la CFTC | Pour FO |
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