Accord d'entreprise "Avenant n°2 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 24/08/2016" chez EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST (Siège)

AVENANT N°2 - ACCORD RELATIF A LA DUREE

ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 24 AOUT 2016

ENTRE

La société Eurofins Hydrologie Centre Est, société par action simplifiée, dont le siège social est à Saint-Etienne – 2 rue Chanoine Ploton, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 504 124 603.

Représentée par,

D'UNE PART

ET

Madame XXXXXX, agissant en qualité de Délégué du Personnel Titulaire, représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections selon procès-verbal du 8 juin 2018.

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

13.2- Convention de forfait annuel en jours

13.2.1- Population

Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, les salariés relevant de l’une ou l’autre des définitions générales ci-dessous : -

• Les cadres qui disposent d'une totale autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;

• Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une totale autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Sans préjudice de l’autonomie dont il dispose dans l’organisation et la répartition de sa durée du travail sur et au cours des journées et demi-journées travaillées, le salarié concerné doit veiller, pour le bon fonctionnement de l’entreprise, et notamment s’il assure des fonctions d’encadrement, à harmoniser ses congés et repos avec ceux du service, et/ou de ses homologues ou collaborateurs, et à garantir une présence et/ou une disponibilité sur les plages correspondant aux pics d’activité de l’entreprise et/ou de ses collaborateurs.

Les parties conviennent qu’en l’état de l’organisation de l’entreprise, entrent dans ces définitions les salariés occupant les fonctions suivantes :

• Cadres Fonctions Supports Multi-Business Unit et Multi-sites : cadres disposant d’une grande autonomie dans la gestion de leur travail et qui ont toute liberté notamment dans l’organisation de leurs déplacements et dans la priorisation des demandes de leurs clients internes : Responsable Animation Sécurité, Responsable Qualité sites, Cadre Technique, Ingénieur Projets multi-Business Unit, Ingénieur Procédés, Lean Expert, Responsable Ressources Humaines sites, Responsable Sales et Marketing, Sales and Marketing Manager, Chargé de Projet Marketing, Chef de projets, Directeur Technique et Développement Amiante Europe, Directeur Technique, Ingénieur chargé d’affaires, Directeur Service Formation, Responsable Technique et commercial, Conseiller scientifique Médical, Talent Acquisition Manager France, Responsable contrôle de gestion, Directeur Technique, Responsable Recherche et Développement,…

• Cadres Commerciaux itinérants : cadres exerçant des missions commerciales, disposant d’une grande autonomie dans la gestion de leur travail et qui ont toute liberté notamment dans l’organisation de leurs déplacements et de leurs rendez-vous clients : Chargé d’Affaires, Responsable Grands Comptes, Responsable Commercial, Directeur Commercial, Ingénieur développement Commercial,…

• Cadres Direction & Responsabilités sites : cadres autonomes dans la gestion de leur travail qui exerce des responsabilités de management élargi : Business Line Manager, Business Cluster Manager, Business unit Manager, Responsable d’Agence, Responsable de Département (Laboratoire, Logistique, Coordinateur de Projets Clients,…), Responsable Développement Laboratoire …

La présente liste est exhaustive en l’état de l’organisation de l’entreprise à la date de signature du présent accord. Les parties conviennent, s’il s’avérait qu’à l’avenir une ou plusieurs nouvelles fonctions étaient créées qui répondaient à l’une des définitions générales ci-dessus, ou plus largement en cas de nécessité, qu’elles se réuniraient, à l’initiative de l’employeur, afin d’envisager une révision du présent accord aux fins de l’adapter à ces nouvelles réalités. A défaut d’accord, l’employeur pourrait étendre l’application du présent article à de nouvelles fonctions à condition qu’elles entrent dans l’une des définitions générales ci-dessus.

AUTRES DISPOSITIONS :

Les autres dispositions de l’accord initial relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail signé le 24 août 2016 et de l’avenant n°1 signé le 5 mars 2018 restent inchangées.

Fait en 6 exemplaires originaux

A Saint-Etienne, le 06 août 2018

Pour la société Eurofins Hydrologie Centre Est :

Pour les Délégués du Personnel, selon procès-verbal du 6 août 2018 annexé au présent accord