Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018 COMPLÉMENTAIRES" chez SVDECOUPAGE (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COMPLEMENTAIRES 2018

Entre la société SVDécoupage, au capital de 500 000€ ayant son siège social 3 rue des Grands Vaubrenots à 25410 Saint-Vit et représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :

F.O.

Représentée par Monsieur XX, délégué syndical,

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la direction et l’organisation syndicale de l’entreprise se sont réunies les 7 et 15 février et 20 mars 2018.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de SVDécoupage, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION SALARIALE 2018

Il est convenu entre les parties qu’un budget de 0.9% de la masse salariale 2017 hors charges est alloué pour les augmentations individuelles de salaire de 2018 des Ouvriers et des ETAM qui ont plus d’un an d’ancienneté et qui n’ont pas reçu d’augmentation individuelle de juillet 2017 à mars 2018.

Cette augmentation sera effective à partir du 1^er avril 2018.

Il est rappelé que, pour chaque salarié de la Société, tant le principe d’une augmentation que son quantum, est décidé par la Direction.

ARTICLE 3 : INTERESSEMENT 2018

Un accord d’intéressement sera négocié pour l’année 2018 avec les mêmes critères d’attribution que celui des années 2015 à 2017.

ARTICLE 4 : AUGMENTATION DE LA PRIME D’EQUIPE DE JOURNEE

Il est convenu entre les parties que la prime d’équipe de jour sera augmentée de 0.40€ brut au 1^er avril 2018

ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT

La Direction de l’entreprise remettra un exemplaire du présent accord à l’organisation syndicale présente dans l’entreprise ainsi qu’au secrétaire du comité d’entreprise.

En outre, un exemplaire sera mis à l’affichage sur chaque emplacement réservé aux communications destinées au personnel.

Le dépôt sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur à savoir : à l’issue du délai de huit jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Besançon, 5 place Jean Cornet ; une version signée sur support papier et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, 1 Ter Rue Victor Delavelle à 25000 Besançon.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direccte.

Fait en autant d’exemplaires à Saint-Vit, le 21 mars 2018

Pour la société, le Directeur Général, Pour l’organisation syndicale F.O.

M. XX M. XX