Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2018" chez MERCI (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2018

UES MERCI COMPOSEE de la Société MERCI et de sa filiale CO&COOK

Entre les soussignés

L’UES MERCI et CO&COOK

Vice-Président

D’une part,

et

L’organisation syndicale FO

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, ont engagé la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées les 7 juin 2018, 12 juillet 2018, 18 octobre 2018, le 17 janvier 2018.

A l’occasion de ces réunions ont été remis à la Déléguée Syndicale :

- les analyses sur les salaires effectifs de Merci et Co&Cook 2017 ;

- les durées effectives et organisation du temps de travail par Direction ;

- les embauches réalisées en 2017 ;

- les formations réalisées en 2017 ;

- la répartition des contrats par catégorie, sexe et département en 2017 ;

- une analyse de la rémunération au 31 décembre 2017 ;

- les augmentations par sexe et niveaux en 2017 ;

Suite à la demande de la Déléguée Syndicale, les bilans des sociétés Merci et Co&Cook ont été communiquées ainsi qu’un registre mentionnant les entrées et les sorties sur 2017 chez Merci et Co&Cook.

Tout ceci étant précisé, il est verbalisé ce qui suit :

Article 1 : Etat des dernières propositions respectives

La Délégués Syndicale a exprimé les revendications suivantes :

Les propositions de FO sont, en leur dernier état, les suivantes :

- A/ REMUNERATION :

1/Revalorisation des salaires à hauteur de 2% (principalement pour les classifications de 1 à 8)

B/ AVANTAGES SOCIAUX :

1/ Augmentation du taux de la subvention des Œuvres Sociales versées par l’entreprise à hauteur de 0,5%

2/ Tickets-restaurants : participation de l’entreprise à hauteur de 60 % du montant total de la cotisation.

La Direction a apporté les réponses suivantes :

A / REMUNERATION

La Direction apporte une réponse négative à la demande de revalorisation des salaires à hauteur de 2%.

B / AVANTAGES SOCIAUX

La Direction a fait la contre-proposition suivante concernant le point 1 :

La Direction donne son accord pour augmenter le taux de la subvention allouée aux activités sociales et culturelles du CE, mais au taux de 0,4% de la masse salariale. Cette mesure prendra effet à compter de l’exercice 2018.

La Direction apporte une réponse négative à la demande 2 portant sur les tickets-restaurant.

Article 2 – Négociation annuelle obligatoire 2019

Sauf modification législative ou réglementaire, la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 débutera lors d’une première réunion courant mars 2019, la date restant à définir entre les parties.

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DDTEFP et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait en quatre exemplaires.

Le 4 février 2019

UES MERCI ET CO&COOK