Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELCTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE" chez SADA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SADA et le syndicat CFDT le 2023-01-30 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T59L23019478
Date de signature : 2023-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : KEOS DUNKERQUE by autosphere
Etablissement : 50439097200017 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-24)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-30

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