Accord d'entreprise "Projet Avenant de prorogation de l'accord sur l'adoption du vote électronique" chez KEONYS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KEONYS et le syndicat CFDT le 2022-03-31 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09222032300
Date de signature : 2022-03-31
Nature : Avenant
Raison sociale : KEONYS
Etablissement : 50472573000130 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-31
PROJET
AVENANT DE PROROGATION
DE L’ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Article 1 : PREAMBULE
L’accord sur l’adoption du vote électronique a été signé le 3 mai 2018 par la direction de l’entreprise Keonys France et les représentants des organisations syndicales représentatives.
Cet accord qui donne l’opportunité de recourir au vote électronique pour organiser les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique a été très bien accueilli par l’ensemble des salariés lors des dernières élections qui se sont déroulées en 2018 et ont conforté les parties dans l’appréciation que le vote électronique est de nature à améliorer les processus de vote.
Cet accord à durée déterminée, signé le 3 mai 2018 arrivera à échéance le 03 mai 2022.
Compte tenu de la date présumée fixée au 16 mai 2022 pour le 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique, ainsi que la durée que peut représenter la négociation d’un nouvel accord, il est donc envisagé entre les parties de proroger celui existant.
Article 2 : Prorogation de l’accord sur l’adoption du vote électronique
L’accord sur l’Adoption du vote électronique conclu le 3 mai 2018 et venant à échéance le 03 mai 2022, est prorogé jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 3 : Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant à l’accord sur l’Adoption du vote électronique sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de Nanterre et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du protocole électoral par les moyens de communication habituels.
Fait à Suresnes, le 31/03/2022, en 5 exemplaires originaux,
Pour la Direction Pour la C.F.D.T
D.A.F., dûment mandatée à cet effet Délégué syndical C.F.D.T
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