Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats des représentants du pesonnel" chez STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE (Siège)

Accord relatif à la prorogation des mandats

des représentants du personnel

Entre d’une part  la société STEF TRANSPORT NIORT 2 représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur de filiale,

Et d’autre part, l’organisation syndicale représentative CFDT représentée par XXXXXX, délégué syndical CFDT

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de proroger les mandats des Elus de la société STEF TRANSPORT NIORT 2

Article 1 : Fin des mandats des membres du CSE de STEF TRANSPORT NIORT 2

Le mandat des Elus de la société STEF TRANSPORT NIORT 2 arrive à échéance le 10 décembre 2023.

Toutefois, compte tenu de la période de préparation puis de réalisation d’une forte activité sur la période de fêtes de fin d’année, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des Elus membres du CSE de la société STEF TRANSPORT NIORT 2 jusqu’à la date du 24 janvier 2024

A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.

Article 2 : Application et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS, via la plateforme « télé-accord ».

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Fait à La Crèche, le 22 septembre 2023

XXXXXXX XXXXXXX

Délégué syndical CFDT Directeur de filiale