Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'organisation du travail" chez PATRIMOINE ET STRATEGIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PATRIMOINE ET STRATEGIE et les représentants des salariés le 2023-03-03 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05123005478
Date de signature : 2023-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : PATRIMOINE ET STRATEGIE
Etablissement : 50739005200052 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-03

Accord collectif concernant l’organisation du travail du 03 mars 2023

Entre

La gérante de la SARL Patrimoine et Stratégie dont le siège se situe 1A Rue Maurice Hollande 51100 Reims

Et

Les collaborateurs de la SARL Patrimoine et stratégie

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les horaires de travail des collaborateurs à temps plein sont de 35 heures par semaine, initialement répartis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi.

Ceux du collaborateur à temps partiel sont de 17 heures 30 par semaine, de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi.

La carence de candidats amène le Cabinet Patrimoine et Stratégie à considérer différemment la présence de l’ensemble des collaborateurs au sein de l’Entreprise.

De ce fait, avec l’accord de tous,

  1. Le volume horaire reste inchangé pour chacun des collaborateurs.

  2. Les horaires de travail seront modifiés de la manière suivante :

Les collaborateurs à plein temps travailleront trois jours à raison de 9 heures et une journée à raison de 8 heures avec une journée de repos chaque semaine.

Le collaborateur à mi-temps travaillera une journée de 9 heures 30 et une journée de 8 heures et trois jours de repos.

  1. Un tableau mensuel précisera les absences et présences de chacun.

Le collaborateur à temps partiel peut être amené à travailler deux demi-journées de 4 heures 45, sur deux jours différents en fonction des rendez-vous commerciaux.

  1. Il sera donné à chaque collaborateur la possibilité de modifier son jour de repos, avec l’accord de la gérante et du collaborateur concerné par l’échange.

  2. Les collaborateurs ont conscience que l’urgence d’un rendez-vous avec un Client ou un Prospect pourrait les amener à modifier leur planning hebdomadaire.

  3. L’ensemble des signataires sont parfaitement conscients que cette mesure pourrait être provisoire et pourrait être amendée en cas de retour à la normale du flux des candidatures.

  4. Le présent accord entrera en vigueur le 6 mars 2023.

Le présent avenant est imprimé en 5 exemplaires et remis en main propre à chaque collaborateur.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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