Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise horaires individualisés" chez RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST et les représentants des salariés le 2020-09-22 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06720005958
Date de signature : 2020-09-22
Nature : Avenant
Raison sociale : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Etablissement : 50808460500064 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-22
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA SOCIETE R-CUE
Dont le siège social est situé : 15 place des Halles – 67000 Strasbourg
Société représentée par ……………….., Directeur Général
D’une part,
ET :
Membre CSE
…….
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de leurs échanges, et pour accorder un peu plus de souplesse aux salariés dans la gestion de leurs horaires de travail, les parties ont convenu de modifier l’accord initial concernant les horaires individualisés en son article 3.2, et selon les modalités suivantes :
Article 3.2. Organisation de la journée de travail
Dans le respect des durées maximales de travail, de l’amplitude, et des durées minimales de repos, la journée de travail est découpée comme suit :
Heure d’arrivée : entre 7h30 et 9h
Plage fixe : 9h00-11h45
Plage variable : entre 11h45 et 14h00 (dont 1 heure de pause obligatoire)
Plage fixe : 14h00-16h30
Heure de départ : entre 16h30-18h30
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er Octobre 2020.
Les dispositions y figurant s’incorporent à l’accord initial. Toutes les autres dispositions de l’accord initial, sauf contraires, restent inchangées.
Le texte du présent avenant est déposé en deux exemplaires :
auprès de la DIRECCTE, par l’intermédiaire sur de la plateforme « TéléAccords » ;
auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg, dont une version sur support papier signé des parties à l’adresse suivante : 19 avenue de la Paix –CS 10304 – 67000 STRASBOURG.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Un exemplaire de l’avenant est remis aux membres CSE.
Fait à Strasbourg
Le 22/09/2020
Membre CSE Pour la société R-CUE
……… Représentée par ……
Agissant en qualité de Directeur Général
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