Accord d'entreprise "PUBLICATION : Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de SOLDALYS" chez SOLDALYS (Siège)

PUBLICATION : Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de SOLDALYS

Faisant suite à la réunion d’information tenue le 30/09/2020, SOLDALYS appliquera à compter du 1/01/2021 l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la Convention Collective des Entreprises de Services à la personne. Cet accord vise à tenir compte des spécificités de notre activité, par nature irrégulière, et permet d’encadrer formellement notre mode de fonctionnement.

Ainsi, la période de référence en matière de durée de travail est désormais annuelle pour tous les salariés et égale à l’année civile (hors salariés en CDD – nombre de mois prévus au contrat, 12 mois maximum). Chaque salarié percevra une rémunération fixe mensuelle tout au long de la période de référence, sur la base du nombre d’heures contractuelles durant cette période de référence, sauf demande expresse écrite de sa part, au maximum une fois par période. En cas de demande expresse, la rémunération lissée sera remplacée au profit d’une rémunération au réel, dans le cadre de laquelle chaque salarié sera rémunéré pour les heures réellement travaillées sans toutefois que cette rémunération soit inférieure à 20 % de la rémunération qui aurait été perçue dans le cadre d’un lissage sur l’année.

La régularisation du salaire s’effectuera à la fin de la période de référence, lors de la clôture des compteurs d’heures individuels mis en place par SOLDALYS.

Ce compteur permettra de comptabiliser en temps réel le nombre d’heures travaillées ou restant à effectuer pour atteindre le nombre d’heures fixé au contrat de travail. Les périodes non travaillées seront comptabilisées dans le compteur en fonction de leur nature : comme heures travaillées (avec augmentation du compteur d’heure) si ce sont des congés rémunérés, ou comme des heures non travaillées (avec diminution du compteur d’heure) si elles ne sont pas rémunérées. Le compteur d’heure sera utilisé en fin de période afin d’établir le solde entre les heures contractuelles et les heures travaillées. Il sera accessible aux salariés tous les mois, et communiqué en milieu de période de référence. La régularisation annuelle des heures s’appuiera ensuite sur ce solde, et tiendra compte, lorsque le nombre d’heures travaillées est inférieur au nombre d’heures contractuelles (solde négatif), des raisons pour lesquelles les heures n’ont pas été réalisées (du fait du salarié ou de SOLDALYS).

Ce nouveau mode de fonctionnement sera formalisé par la signature individuelle d’avenants aux contrats de travail, par l’ensemble des salariés

Fait à MEUDON, le 31/12/2020

Les salariés La gérante