Accord d'entreprise "PARTICIPATION" chez A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD DE PARTICIPATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX

Sigle « A.I.R. »

SARL au capital de 96 000,00 €

Dont le siège social est à Surgères (17700)

34 Rue de la Binetterie

Représentée par

Agissant en qualité de

Code NAF : 7112B

Immatriculée au R.C.S. de La Rochelle sous le numéro SIRET : 508.566.833.00010

Exploitant les établissements secondaires suivants :

• 1 Etablissement situé à Villiers en Plaine (79160) - 14 Route de Benet

Numéro SIRET : 508.566.833.00036

• 1 Etablissement situé à Plougastel Daoulas (29470) – 8 Place du Calvaire

Numéro SIRET : 508.566.833.00051

• 1 Etablissement situé à Caudan (56850) – 264 rue Henri Ducassou

Numéro SIRET : 508.566.833.00077

• 1 Etablissement situé à L’Herbergement (85260) – 37 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Numéro SIRET : 508.566.833.00069

• 1 Etablissement situé à Monts (37260) - 230 rue Francis Perrin

Numéro SIRET : 508.566.833.00085

Dénommée ci-dessous « L’entreprise »

d'une part,

ET

- Le comité d’entreprise de la délégation unique du personnel (DUP) ayant pris sa décision à l’unanimité des membres présents lors de la réunion du 30 novembre 2017, dont le Procès-Verbal est annexé au présent accord, représenté par.

d'autre part,

Préambule

Un accord de participation a été conclu le 23 décembre 2015 avec le CE de la DUP pour la société ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX.

Un avenant n°1 a été conclu le 19 avril 2016 avec le CE de la DUP modifiant l’article 8 de l’accord de participation afin d’apporter des précisions concernant la règle d’affectation par défaut au PERCO en cas d’absence de réponse du salarié.

Aujourd’hui et compte tenu du développement de la société et de l’ouverture de nombreux établissements secondaires, il convient d’apporter de nouvelles précisions concernant le champ d’application de l’accord.

En conséquence, il a été décidé de rédiger le présent avenant, qui annule et remplace à compter de son dépôt à la DIRECCTE, l’article 2 de l’accord de participation signé le 23 décembre 2015.

Les autres articles non modifiés de l’accord de participation signé le 23 décembre 2015 ainsi que l’avenant n°1 signé le 19 avril 2016 continueront de produire leur plein et entier effet.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 2 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord de participation est applicable à la société ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX constituée à ce jour :

• Du siège social situé 34 rue de la Binetterie à SURGERES (17700) dont le numéro SIRET est le 508.566.833.00010

• D’un établissement secondaire situé 14 Route de Benet à VILLIERS EN PLAINE (79160) dont le numéro SIRET est le 508.566.833.00036

• D’un établissement secondaire situé 8 Place du Calvaire à PLOUGASTEL DAOULAS (29470) dont le numéro SIRET est le 508.566.833.00051

• D’un établissement secondaire situé 264 rue Henri Ducassou à CAUDAN (56850) dont le numéro SIRET est le 508.566.833.00077

• D’un établissement secondaire situé 37 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à L’HERBERGEMENT (85260) dont le numéro SIRET est le 508.566.833.00069

• D’un établissement secondaire situé 230 rue Francis Perrin à MONTS (37260) dont le numéro SIRET est le 508.566.833.00085

Ainsi qu’à tout autre établissement à venir de la société Atlantique Ingénierie Réseaux.

Concernant les éventuels établissements à venir, il est expressément convenu entre les parties qu’une simple notification par courrier recommandé avec accusé de réception à la DIRECCTE sera faite pour lui préciser les coordonnées du nouvel établissement auquel s’applique l’accord de participation signe le 23 décembre 2015 ainsi que ses avenants. Cette notification sera faite par la direction sans qu’il y ait besoin d’avenant au dit accord de participation.

Article dernier : Maintien des clauses contractuelles non modifiées

Les parties précisent expressément que l’ensemble des conditions de l'accord de participation signé le 23 décembre 2015 non modifiées par les présentes et l’avenant n°1 signé le 19 avril 2016 continueront de produire leur plein et entier effet.

Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.

Fait en 3 exemplaires originaux

A SURGERES, le 8 décembre 2017

Pour la société ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX

Pour le CE de la Délégation Unique du Personnel

Annexe

Procès-Verbal de la réunion du CE de la Délégation unique du personnel du 30 novembre 2017