Accords d'entreprise chez
Les négociations entre la direction de et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de
Siret :
Adresse :
Siret : 50859400900062
Adresse :
- UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 5 DECEMBRE 2022 (T02722003492) (2022-12-06)
- Un Accord d'entreprise relatif aux attributions du comité social et économique (CSE) et à la contribution de l'employeur au financement des institutions sociales (2022-12-05)