ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Avenant de prorogation

Mise en place du Compte Epargne Temps

Fixation du taux de majoration des heures supplémentaires

ENTRE

La société ATLAS Sécurité Privée, d’une part,

ET

Les salariés représentés par l’organisation syndicale représentative :

Fédération des services CFDT, d’autre part,

PREAMBULE – OBJECTIFS

Le 8 décembre 2017, La Direction d’ATLAS Sécurité a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’avenant n° 1 à l’accord sur l’organisation du temps de travail, mettant en place le Compte Epargne Temps et fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, conclu pour une durée de 6 mois dont l’échéance a été fixée au 30 juin 2018. Celui-ci a été prorogé une fois jusqu’au 31 décembre 2018.

Cet accord à durée déterminée, applicable au personnel d’exploitation, visait à développer la politique de rémunération de l’entreprise et valoriser les salariés volontaires à la réalisation des heures supplémentaire, soit par une rémunération majorée, soit par la prise d’un repos compensateur.

A ce jour, Les parties signataires de l’accord sont convenues de proroger l’accord à la suite de différents bilans intermédiaires, réalisés en partenariat avec les membres représentants du personnel, dont l’issue est très positive.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet d’adopter définitivement l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, mettant en place d’un nouveau système d’heures supplémentaires et un compte épargne temps initialement conclu le 8 décembre 2017. Le champ d’application reste inchangé.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Article 3 : Dépôt, publicité

1. Dénonciation

Le présent accord à durée déterminée n’est pas dénonciable.

2. Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, en un exemplaire dématérialisé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E (ex Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

3. Publicité

Le présent accord sera remis aux élus du personnel et affiché dans l’entreprise.

Fait à Mont Saint Aignan, le

Pour la direction, Pour les organisations syndicales,

Pour la Fédération des services CFDT