Accord d'entreprise "NAO 2019" chez ATLAS SECURITE PRIVEE (Siège)

Procès-Verbal

de fin de négociation annuelle obligatoire

Entre

ATLAS Sécurité Privée –

239 rue du Mont Perreux -76230 ISNEAUVILLE - Tél : 02 35 80 85 24 - Fax : 02 35 80 87 48

Représentée par , agissant en qualité de Gérant, d’une part

Et, d’autre part la CGT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical.

Et, d’autre part la CFTC, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical.

Le présent PV synthétise les échanges, et marque notamment la fin de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Les échanges ont eu pour socle la base documentaire d’ensemble commentée.

Les souhaits exprimés par le syndicat CGT portent sur :

• L’attribution de Chèque-cadeau d’un montant de 30€ à destination de chaque salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

• L’attribution d’un budget d’œuvres sociales équivalent à 0.2% de la masse salariale.

Les souhaits exprimés par le syndicat CFTC portent sur :

• L’augmentation du temps de repos journalier à 10h au lieu de 9h

• L’attribution d’une prime de panier pour les agents affectés sur des sites concernés par une coupure

• La rémunération des heures supplémentaires hebdomadaires de la 46ème à la 48ème heures.

Conclusions

La Direction rappelle que les évolutions salariales conventionnelles représentent des budgets d’augmentations de salaires d’un montant conséquent qui sera difficile de répercuter dans les prix de vente ; La disparition du CICE a également un impact important sur l’entreprise.

Néanmoins, au terme des échanges, il a été convenu un accord sur les points suivants :

• Chèques cadeaux

L’entreprise contribuera à la mise en place de chèques cadeaux. Elle financera conjointement au CSE, l’achat de 80 chèques cadeau auprès du prestataire ILLICADO, financement réparti comme suit selon le devis fournis lors des négociations :

- ATLAS Sécurité : 1 600€ soit 20€ par salariés

- CSE : 812 € soit 10€ par salariés et 12€ de frais de prestations.

Les critères d’attribution sont les suivants :

- Présence au 1^er janvier 2020

- 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise

• Prime de panier pour les vacations avec coupures

La direction accepte, pour le personnel exploitation exclusivement, de rémunérer la prime de panier lorsque la vacation, coupure incluse, dépasse 6 heures de travail effectif.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à ISNEAUVILLE, le 10 décembre 2019