Accord d'entreprise "Accord d'entreprise" chez

Quest'Handi Mise à jour : 22/12/2022

43 rue des Grands Carrés

53000 Laval

Article premier - Responsabilité des Salarié(es)

Le fait d'être salarié(e) de l'association Quest'Handi implique des obligations d'ordre moral qui sont notamment liées aux spécificités de l'association et de son projet. Ainsi on attend des salarié(e)s :

- Une appropriation de l'histoire de l'association et de son projet.

- Un souci de créativité (apport d'idée et de réflexion de proposition de nouvelles activités) et non de reproduction de ce qui se fait de jour en jour, d'année en année, sans aucune "valeur ajoutée".

- Un souci d'expertise, tant dans les savoir-faire techniques (animation de groupe, conduite de réunion, expression écrite...) que sur les dossiers spécifiques, ce qui implique esprit d'ouverture et de curiosité, volonté de se former et progresser... .

- Un souci de développer son réseau de relations professionnelles et d'en faire bénéficier ses collègues et l'association.

- Un souci du travail en équipe, ce qui implique une loyauté vis-à-vis des collègues, des administrateurs et de l'association, une attitude évitant une trop forte personnalisation dans les relations externes, et une acceptation du modèle de fonctionnement qui vise à l'autogestion.

Article 2 - Neutralité politique, philosophique ou religieuse

Dès lors qu'un(e) salarié(e), un(e) bénévole, ou un(e) stagiaire est en contact avec des personnes extérieures à l'association, il lui est interdit d'exprimer, de façon ostensible, toute opinion politique, philosophique ou religieuse. En cohérence avec le projet associatif, et compte tenu des missions de service public et/ou des missions de service au public que remplit l’association, il s'agit d'afficher la plus stricte neutralité dans le respect de tous, au service de tous.

Article 3 - Grille de qualification et de rémunération

C.F. : Convention collective ECLAT

Chaque année, le conseil d'administration étudie la possibilité de réévaluation des salaires (éventuellement sur demande individuelle).

Des avantages en nature ou financiers peuvent être accordés.

Une prime d'ancienneté est appliquée en référence à la convention collective ECLAT.

Article 4 - Maintien de salaire lors d'une absence pour maladie

CF : Convention collective ECLAT

L'association Quest'Handi maintient la rémunération que le(la) salarié(e) aurait perçue, sans délai de carence.

Article 5 - Horaires de travail

Chaque salarié(e) doit fournir à l'association un planning type de ces heures hebdomadaires (à donner à chaque annualisation).

Chaque salarié organise son activité en fonction des nécessités.

Chaque salarié peut bénéficier d'une journée de télétravail hebdomadaire au minimum en accord avec l'association.

Pour des journées supplémentaires de télétravail hebdomadaire, le salarié devra faire la demande auprès de l'association.

Ces journées devront apparaître dans la fiche de temps.

Article 6 - Congés et récupérations

Conformément au Code du travail, les demandes de congés sont soumises à l'accord de l'employeur. Les congés sont fixés de façon à assurer la continuité de l'activité de l'association.

Chaque salarié(e) a droit à 5 semaines de congés annuels et 2 semaines de récupération. Les samedis et les dimanches sont récupérés à 150%.

Chaque salarié(e) peut prétendre à prendre des récupérations par anticipation. Il doit en faire la demande écrite à l'employeur

Une certaine souplesse est laissée aux salarié(e)s pour la prise des récupérations. Les journées ou demi-journées ne peuvent nuire au bon déroulement de l'activité.

La durée journalière de travail ne peut être volontairement augmentée, s'il n'y a pas de contrainte particulière liée à l'activité, de façon à générer des récupérations.

Article 7 - Relevé de temps

Remplir une fiche de temps et la remettre à l'association via un dispositif informatisé (ex : excel) qui doit être mis à jour chaque semaine.

Ces relevés de temps sont à réaliser le plus précisément et le plus fidèlement possible dans la mesure où ils constituent un outil de gestion absolument essentiel pour une maîtrise de la situation de chaque salarié(e) (heures de récupération).

Les jours ou demi-journée de congés et/ou de récupération pris dans la semaine sont scrupuleusement mentionnés sur les relevés de temps, ainsi que les dates exactes (en application des dispositions légales).

Une activité militante n'occasionne aucune contrepartie financière directe pour l'association.

Une activité salariée se caractérise par une mission clairement confiée par l'association à un(e) salarié(e). ( C.f. fiche de poste )

Pour les formations des salarié(e)s, les temps de coupure pour déjeuner ou dîner ne sont pas pris en compte dans le temps de travail.

Dans le cadre des formations, les frais de voyage sont pris en charge par l'association, les frais de repas sont pris en charge par l'association par un montant fixé chaque année en conseil d'administration.

Sont considérés comme temps de travail les déplacements et les repas liés à l'activité de l'association et tous les frais occasionnés.

Les temps de pause peuvent être assimilés à de l'activité salariée pour la durée durant laquelle ils sont l'occasion d'échanger de l'information liée à l'activité salariée.

L'information et la formation personnelle (en dehors du programme de formation professionnelle) ne sont assimilées ni à de l'activité salariée, ni à de l'activité militante sauf si demande de l'association.

Article 8 - Frais de mission

Dès lors que l'activité nécessite un déplacement, l'association rembourse les frais de repas et les frais d'hébergement sur production d'une facture. Les divers frais sont plafonnés chaque année par le conseil d'administration.

La distance prise en compte pour les remboursements est celle fournie par Google Maps (itinéraire recommandé).

Les salarié(e)s cherchent au maximum à réduire leurs frais de déplacements, cela implique d'utiliser les véhicules de l'association en priorité.

Les notes de frais avec justificatifs correspondants, sont à transmettre au trésorier ou son adjoint par un dispositif informatisé.

Dans la mesure du possible, les remboursements de frais se font par virement, pour tous les salarié(e)s, le même jour, le retard de la fiche d'un(e) salarié(e) entraîne un report du remboursement pour tous.

Dans une volonté d'économie pour le (la) salarié(e) et d'écologie, le (la) salarié(e) peut se rendre à un rendez-vous en partant directement de son domicile. Ces trajets sont considérés comme déplacements professionnels, dans ce cadre le trajet domicile-travail sera déduit des frais kilométriques.

Article 9 - Archivage

Un mobilier est à disposition de l'association pour archiver les documents. Il existe aussi un archivage informatique.

L’employeur Les salariés