Accord d'entreprise "AVENANT N2 A L'ACCORD DU 07/12/2001 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SBC - SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC (Siège)

Avenant n°2 à l’accord du 07/12/2001 l’aménagement et la réduction du temps de travail

ENTRE

SACRED BERTOISE CAOUTCHOUC

immatriculée sous le numéro 509 315 636 000 19

Dont le siège social est situé 40 route de Dampierre 28350 Saint Lubin des Joncherets

Représentée par le Directeur de site, Monsieur XXX ;

Et l’organisation syndicale :

- FO

Représentée par le Délégué Syndical, Monsieur XXX ;

Article IV.3 – Traitement des heures supplémentaires

Annule et remplace.

A partir du 01/01/2023, le calcul des heures supplémentaires se fera au trimestre dans les conditions suivantes :

1 - Sont considérées heures supplémentaires les heures travaillées en sus du planning annuel de 1 607 heures sous autorisation de la hiérarchie.

2 - Les absences non assimilées à du temps de travail effectif seront appréciées au trimestre.

Ne sont pas considérées comme heures supplémentaires :

• Les jours décalés du planning prévisionnel annuel  

Ces heures pourront être soit récupérées soit payées à chaque fin de trimestre au choix de chaque salarié.

Les textes législatifs s’appliqueront à leur date d’entrée en vigueur.

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Fait à : Bert le 22 mars 2023.

La Société SBC, L’organisation syndicale FO,

Directeur de site Délégué syndical

XXX XXX