Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE" chez SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2019-10-24 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC
Numero : T09519002215
Date de signature : 2019-10-24
Nature : Avenant
Raison sociale : SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS
Etablissement : 50931704600035 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019 (2019-07-31)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-24
AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2019 DU CSE AU SEIN DE SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS DU 31.07.2019
Entre les soussignés,
Sika Automotive France SAS, dont le siège est situé au 15 rue de l’Equerre – ZI des Béthunes – 95005 Cergy Pontoise cedex, représentée par, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
d’une part,
Et
, délégué syndical CGT,
, délégué syndical CFE-CGC,
, délégué syndical FO d’autre part.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’Accord du 31 juillet 2019 dont les dispositions sont modifiées comme suit :
Recours à un prestataire extérieur
La conception et mise en place du système de vote électronique sont confiées à un prestataire de service externe, NEOVOTE.
Toutes les autres dispositions restent inchangées.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 24/10/2019 en 6 exemplaires
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
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