Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE" chez ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE (Siège)

Avenant n°1 à l’ACCORd COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MIS EN PLACE DU cse

ENTRE LES Soussignés,

L’Association Régionale pour l’Institut de Formation en Travail Social (ARIFTS), dont le siège social est situé 6 rue Georges Morel à Angers 49045, représentée par M. en sa qualité de Président,

Et par délégation par, Directeur général ;

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CGT représentée par M. en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par M. en sa qualité de délégué syndical, 

D’AUTRE PART,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Compte tenu de l’évolution de l’effectif de l’ARIFTS qui dépasse 150 salariés (154.31 salariés ETP, permanents et intervenants occasionnels remplissant les conditions requises, au 31.12.2021),

- le second paragraphe de l’article 3.2 de l’accord est modifié ainsi :

« Pour les élections 2022, le nombre de membres titulaires et suppléants du CSE est fixé à 8 titulaires et 8 suppléants. »

- le deuxième paragraphe de l’article 4.3 est modifié ainsi :

« Le nombre d’élus participant aux réunions du CSE est plafonnée à 12, ce qui ouvre la possibilité de faire participer 4 suppléants en compléments des membres titulaires. »

Fait à Angers, le 28 mars 2022 en cinq exemplaires.