Accord d'entreprise "Avenant accord pénibilité" chez RIVE DROITE ENVIRONNEMENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RIVE DROITE ENVIRONNEMENT et les représentants des salariés le 2020-09-30 est le résultat de la négociation sur la pénibilité, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03320006066
Date de signature : 2020-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : RIVE DROITE ENVIRONNEMENT
Etablissement : 51017337000014 Siège
Pénibilité au travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-30
Entre les soussignés :
La société RIVE DROITE ENVIRONNEMENT, sise Rue Jean Cocteau - 33150 CENON, représentée par XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
d’une part,
Et,
Le Comité Social et Economique de RIVE DROITE ENVIRONNEMENT, donnant mandat à son secrétaire pour la signature du présent accord,
d’autre part,
Compte - tenu de l’intégration de la société RIVE DROITE ENVIRONNEMENT dans le périmètre de la société VALBOM à compter du 1er janvier 2021, il est convenu de maintenir les dispositions de “l’accord sur la prévention des risques professionnels facteurs de pénibilité au travail” conclu le 6 septembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.
Un nouvel accord sera négocié courant 2021 dans le cadre de la société VALBOM.
Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur le 7 septembre 2020, et se terminera le 31 décembre 2020.
Formalités de dépôt de l’avenant
Conformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#). Un exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera également déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord
Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Cenon, le 30 septembre 2020
Pour l’Entreprise Pour le Comité Social et Économique
La Responsable des Ressources Humaines Le secrétaire
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