Accord d'entreprise "'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires" chez MENUISERIE KNOB (Siège)

PROJET ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Entre :

L’Entreprise SARL Menuiserie KNOB, dont le siège social est situé au 485 rue de Metz -57300 Mondelange, immatriculée eu Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 512 792 094 et représentée par Mr en qualité de gérant.

Et : Mr ------

Les Salariés de l’entreprise.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018, vient d’être remise en cause.

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver un équilibre global, les parties ont décidé de mettre en place un contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.

Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires

A compter du 1^er Janvier 2019, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés catégorie Ouvrier, est  de 360 heures par an et par salarié.

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au –delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration fixée à 25% du salaire horaire effectif.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1^er Septembre 2019.

Article 4 : Suivi de l’accord

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 : Formalités

Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail par l’entreprise KNOB et remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Thionville.

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 1 an, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 4 Juillet 2019 à Mondelange, en 11 exemplaires

Pour l’entreprise : Mr ----

Et

Les salariés de l’entreprise