Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ETABLISSEMENT – ANNEE 2020" chez SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

Suite à la réunion de négociation qui s’est tenue le 12 février 2020 sur le site de St Florent Sur Cher, entre :

• La Société Nouvelle WM site de St Florent, sise au 06 Rue Emile Zola 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, N° Siret 51363480800036, représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement,

Et

• Le syndicat CGT, représenté par le délégué syndical CGT,

Se sont mis d’accord sur les points suivants :

ARTICLE 1 – Champ d’application :

Les dispositions suivantes s’appliqueront à l’ensemble des catégories de personnel de la Société Nouvelle WM site de St Florent relevant des champs d’application de la Convention Collective OETAM de la Métallurgie du Cher, du coefficient 145 au coefficient 395, et de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres.

ARTICLE 2 – Analyse, évolution de la situation sociale :

• Un CSE extraordinaire en présence de la Direction générale est prévu le 20/02/2020 sur le projet de reprise du site. Un ordre du jour sera fixé conjointement pour cette réunion, précédé par une AG du personnel faite par les représentants du personnel.

Dans le cadre de cette reprise, l’activité des crochets de roue de secours et d’écrous K0 suite à une modification client seraient conservés par le Groupe Snop. Cela représente une charge d’environ 3 personnes ETP.

• Avec les prévisions de charge connues à ce jour, il n’y a pas de recours prévu à l’activité partielle sur l’année 2020 (sauf événements exceptionnels chez nos clients).

ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail :

• Les 2 ponts payés de l’année 2020 seront positionnés le :

  • 1^er pont payé le lundi 13 juillet 2020

  • 2^ème pont payé le jeudi 31 décembre 2020

• Journée de solidarité : lundi de pentecôte le 1^er juin 2020,

• Journée de repos au titre du temps d’habillage et de déshabillage (accord NAO 15/10/2007) : lundi de pentecôte le 1^er juin 2020.

En conséquence, le lundi de pentecôte 1^er juin 2020 sera une journée payée non travaillée.

• Fermeture pour congés payés d’été et de fin d’année : annonce des dates à faire en CSE sur le 1^er semestre selon informations de fermetures clients.

• Récupération du 15 aout ou 14 juillet : la journée figurant dans le compteur de congés pourra être positionnée le jeudi 24 décembre 2020 ou au choix du salarié avec accord de la Direction.

• Fermeture pour congés d’hiver :

Pour rappel, pendant cette période, les jours de congés pourront être imputés sur :

• des congés payés

• des congés d’ancienneté

• des jours de RTT

• du repos compensateur

• des heures de récupération

ARTICLE 4 – Date d’entrée en vigueur :

Les dispositions des articles ci-dessus entreront en vigueur à la date de signature du présent accord.

Fait en 4 exemplaires : un pour chaque partie signataire, 1 exemplaire pour la Direccte, et 1 exemplaire pour le secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges (Dépôts effectués par l’entreprise).

Fait à St Florent Sur Cher, le 12/02/2020.

Pour la Société Nouvelle WM

Le délégué syndical CGT