Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL" chez SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL

etablissement – SNWM GERARDMER

Le présent protocole intervient entre les soussignés :

La société SNWM, sise 48, Boulevard de la Jamagne 88 400 GERARDMER, représentée par Monsieur XXXX directeur d’établissement du site, assisté par Madame XXX responsable RH de la Zone EST et par Madame XXX, Chargée de missions RH du site.

D’une part,

Et les organisations syndicales présentes :

• CGT représentée par Monsieur xxxxx, en qualité de délégué syndical accompagné de Monsieur xxxx;

• CFDT représentée par Monsieur xxxxx en qualité de membre du bureau exécutif syndicat CFDT Métaux Vosges ;

D’autre part.

Dans le cadre de la mise en place des membres du comité social et économique. Dans ce but, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : date des scrutins

La date du premier tour de scrutin est fixée au lundi 02 décembre 2019.

La date du second tour de scrutin est fixée le lundi 16 décembre 2019, s’il y a lieu.

Article 2 : nombre de représentants à élire

L’effectif calculé pour l’établissement SNWM GERARDMER s’élève à 77.55 équivalents temps plein (ETP). Conformément à l’article R 2314-1 du Code du Travail, le nombre de représentants à élire est fixé à 5 titulaires et 5 suppléants.

Article 3 : Nombre et composition des collèges électoraux

Le personnel de l’établissement est réparti en deux collèges électoraux :

COLLEGE 1

OUVRIERS

ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES COEFF. 155 A 240 INCLUS

COLLEGE 2

ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES A PARTIR DU COEFF. 255

AGENTS DE MAITRISE

INGENIEURS ET CADRES

Article 4 : Répartition du personnel dans les collèges électoraux

En fonction de sa classification professionnelle, le personnel est ainsi réparti dans les collèges électoraux :

Article 5 : Répartition des sièges entre les différents collèges

Compte tenu de la répartition du personnel dans les différents collèges, les 5 sièges de titulaires et les 5 sièges de suppléants seront ainsi répartis :

	SIEGES titulaires	SIEGES suppléants
1ER COLLEGE	4	4
2IEME COLLEGE	1	1

Article 6 : Electorat et éligibilité

Sont électeurs :

Les salariés âgés de 16 ans révolus à la date du 1^er tour, ayant une ancienneté de trois mois dans l'entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.

Sont également électeurs les travailleurs mis à disposition dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, prestation de services..., s'ils sont présents dans l’entreprise depuis 12 mois continus. Le salarié qui remplit ces conditions doit choisir s’il exerce son droit de vote dans l’établissement ou dans l’entreprise qui l’emploie.

Ne sont pas électeurs sur le site de Gérardmer :

• Frédéric DEVERGNE, Directeur du site de Gérardmer,

• Jean-Sébastien VISONA, Responsable Logistique, qui ne remplit pas les conditions d’ancienneté.

Sont éligibles

Les électeurs âgés de 18 ans révolus ayant une ancienneté d'un an au moins à la date du 1^er tour. Les salariés conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendant, descendant, frère ou sœur et alliée au même degré au chef d’entreprise ne sont pas éligibles.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles.

Les listes des électeurs et des éligibles seront affichées, au plus tard, le jour de la signature du protocole d’accord préélectoral. Elles comporteront, les noms, prénoms, collège électoral, date d’ancienneté et date de naissance des salariés. Les salariés électeurs et éligibles seront affichés.

Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’affichage de ces listes devront être adressées à la Direction dans les 7 jours ouvrés suivant cet affichage.

Un exemplaire des listes électorales sera remis à chaque organisation syndicale signataire dans les mêmes délais (remise en main propre ou envoi par mail selon le choix des organisations syndicales).

Article 7 : Dépôt des candidatures

Les listes des candidats au premier tour des élections seront communiquées en main propre contre émargement à la Chargée de missions RH du site, Madame Melody DEMANGE, ou au Directeur du Site, Monsieur Frédéric DEVERGNE au plus tard, le 21 novembre 2019 avant midi.

La personne physique qui dépose/signe une liste de candidats au nom d’un syndicat doit disposer d’un pouvoir à cette fin. Cette obligation s’applique également pour le délégué syndical qui, s’il est dispensé de présenter un mandat pour participer à la négociation de l’accord préélectoral, ne l’est pas pour déposer une liste au nom du syndicat (Cass. soc., 8 novembre 1988, n° 88-60107 ; Cass. soc., 15 juin 2011, n° 10-25282).

Les listes de candidats peuvent également être envoyées par courrier recommandé avec AR à l’adresse de l’établissement (SNWM GERARDMER – 48, boulevard de la Jamagne – 88 400 GERARDMER) ou comme convenu lors du protocole par mail aux adresses suivantes : mdemange@snwm.fr ou fdevergne@snwm.fr, la personne réceptionnant le mail devra en confirmer la réception à l’expéditeur. Les listes envoyées par mail devront également être accompagnées du mandat.

Les listes de candidats sont établies par collège en distinguant titulaires et suppléants. Elles ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises. Il est rappelé qu’au 1^er tour des élections, seules les organisations syndicales habilitées à négocier le protocole d’accord préélectoral (L 2314-5), peuvent déposer une liste.

L’ordre de présentation des candidats sur les listes transmises correspondra à la position d’éligibilité des candidats.

Les listes des candidats au deuxième tour des élections seront communiquées en main propre contre émargement à la Chargée de missions RH du site, Madame Melody DEMANGE, ou au Directeur du Site, Monsieur Frédéric DEVERGNE au plus tard, le 04 décembre 2019, à midi.

Les listes de candidats peuvent également être envoyées par courrier recommandé avec AR à l’adresse de l’établissement (SNWM GERARDMER – 48, boulevard de la Jamagne – 88 400 GERARDMER) ou comme convenu lors du protocole par mail aux adresses suivantes : mdemange@snwm.fr ou fdevergne@snwm.fr, la personne réceptionnant le mail devra en confirmer la réception à l’expéditeur. Les listes envoyées par mail devront également être accompagnées du mandat.

Si le quorum n’est pas atteint, les candidatures présentées au premier tour par les organisations syndicales seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite. Il est rappelé qu’au 2^nd tour, des candidatures individuelles peuvent être déposées.

Les listes de candidats seront affichées par la Direction le 21 novembre 2019 après midi pour le 1^er tour et le 04 décembre 2019 après midi pour le 2^nd tour.

A noter : Un salarié appartenant à un collège ne peut se porter candidat que dans son collège.

Article 8 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Les organisations syndicales doivent rechercher les voies et moyens qui permettent de parvenir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats.

Pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes indiquée dans les tableaux ci-dessous.

Lorsque l'application de la proportion indiquée ci-dessous n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :

1) Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

2) Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Le sexe du 1er candidat de la liste est libre.

Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

Sur l’établissement, la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est la suivante pour les titulaires et les suppléants :

Le non-respect des règles de parité ne remet pas en question la validité de la liste.

Article 9 : Modalités d’organisation et de déroulement des élections

Lieu des élections

Pour le premier collège : pour le 1^er et le second tour éventuel des élections professionnelles, le scrutin est organisé en salle de réunion AMPHI sur le site de Gérardmer, dans la plage horaire suivante :

11H00 – 15H00

Pour le personnel d’équipe, de journée ou de nuit

Le 02/12/2019 pour le 1^er tour

Le 16/12/19 pour l’éventuel 2^nd tour

Pour le deuxième collège : pour le 1^er et le second tour éventuel des élections professionnelles, le scrutin est organisé en salle de réunion AMPHI sur le site de Gérardmer, dans la plage horaire suivante :

11H00 – 15H00

Pour le personnel d’équipe, de journée ou de nuit

Le 02/12/2019 pour le 1^er tour

Le 16/12/19 pour l’éventuel 2^nd tour

La mention des heures d’ouverture et de fermeture du scrutin sera mentionnée dans les PV d’élection (Cass. Soc. 16 octobre 2013).

Bureaux de vote

Conformément à la convention collective des Vosges, les bureaux de vote seront organisés à raison d’un bureau de vote par collège électoral.

Il sera composé de 3 électeurs : les deux électeurs les plus anciens dans l’établissement et le plus jeune, présents et qui acceptent.

La présidence appartient au plus ancien.

Les membres du bureau assistent au déroulement du scrutin et procèdent au dépouillement des bulletins.

Conformément à la convention collective des Vosges chaque liste pourra désigner à la direction, 24 heures ouvrées à l’avance un représentant appartenant au personnel pour assister aux opérations de scrutin.

Les salariés ainsi désignés pour assister aux opérations électorales ne devront subir de ce fait aucune réduction de salaire.

Le jour du scrutin, en cas d’absence d’un membre du bureau, la Direction et les organisations syndicales s’entendront pour désigner un remplaçant.

L’identité des membres du bureau sera communiquée aux déposants des listes ou aux candidatures individuelles, au plus tard le 28/11/19 pour le premier tour du scrutin et le 12/12/19 pour le second tour éventuel du scrutin.

Un ou deux représentants de la Direction pourront assister au dépouillement.

Le temps passé au vote est rémunéré comme temps de travail normal.

Modalités du vote :

L’organisation matérielle du vote revient à l’entreprise qui fournira les bulletins de vote ainsi que les isoloirs assurant le secret du vote et les urnes.

Les bulletins de vote

Les bulletins de vote porteront très lisiblement le logo des organisations syndicales qui présentent des listes.

Les bulletins de vote seront pour les titulaires d'une couleur identique à celle des enveloppes titulaires (de couleur bleue), pour les suppléants d'une autre couleur identique à celle des enveloppes suppléants (de couleur rose).

Les bulletins de vote comprendront naturellement le NOM et Prénom des candidats.

Les bulletins blancs

Est considéré comme bulletin blanc :

• Une enveloppe vide,

• Un bulletin blanc,

• Un bulletin sur lequel tous les noms de la liste sont rayés,

Les bulletins nuls

Doivent être considérés comme bulletins nuls :

• Les bulletins sans enveloppe ou placés dans une enveloppe non réglementaire,

• Les bulletins avec différents contenus dans une même enveloppe,

• Les bulletins portant des signes de reconnaissance, ou portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers. Cependant, le soulignement du candidat ou la croix devant le nom du candidat n’ont pas été retenus comme tels,

• Les bulletins sur lesquels l'ordre de présentation des candidats a été modifié,

• Le bulletin panaché (ajout ou substitution de noms de candidats d’une autre liste ou de non candidat), suppléants à la place de titulaire ou inversement.

• Les bulletins sur lesquels le nom d'un ou plusieurs candidats a été remplacé par celui de candidats d'une autre liste ou de toute autre personne.

• Le bulletin de vote placé dans la mauvaise urne.

En revanche, les électeurs ont la possibilité de rayer un ou plusieurs noms de la liste. Le vote préférentiel est possible, le panachage est interdit.

Toutefois, les ratures ne sont prises en compte intégralement pour la désignation des élus à l'intérieur d'une liste que si leur nombre, sur un même nom, atteint au moins 10 % des suffrages valablement exprimés. A contrario, si leur nombre est inférieur à 10%, les ratures ne sont pas prises en compte.

Le seuil de 10 % pour la prise en compte des ratures n'intervient que pour déterminer l'ordre dans lequel les candidats d'une liste doivent être proclamés élus.

A NOTER : en cas de bulletins identiques dans la même enveloppe, un seul bulletin sera retenu.

Le vote par correspondance :

Pour le 1^er tour : le service du personnel, fera parvenir du 25/11/19 au 27/11/19 à midi tous les documents de vote aux salariés absents le jour du 1^er tour du scrutin, connus sur justificatif du 25/11/19 au 27/11/19 à midi.

Toute personne connaissant son absence le jour des élections, pourra venir récupérer le matériel de vote par correspondance auprès du service des Ressources Humaines jusqu’au 28/11/19 jusqu’à 17h00, ce dernier lui sera remis contre signature.

Pour le 2^nd tour : le service du personnel, fera parvenir du 06/12/19 au 10/12/19 à midi tous les documents de vote aux salariés absents le jour du 2^nd tour du scrutin, connus sur justificatif du 06/12/19 au 10/12/19 à midi.

Toute personne connaissant son absence le jour des élections, pourra venir récupérer le matériel de vote par correspondance auprès du service des Ressources Humaines jusqu’au 11/12/19 jusqu’à 17h00, ce dernier lui sera remis contre signature.

La liste des salariés auxquels auront été envoyés ou remis le matériel de vote par correspondance sera transmise aux organisations syndicales ayant présenté des listes respectivement les 29/11/19 et 13/12/19.

Sont concernés par le vote par correspondance les salariés en :

• congés payés, autorisés, conventionnels,

• maladie,

• maternité, paternité,

• accident du travail,

• congé parental,

• déplacement, raisons de service,

• formation, congé individuel de formation,

• temps partiel absent le jour des élections,

• horaires de nuit,

Les salariés pouvant voter par correspondance recevront avant chaque tour de scrutin (si leur absence est connue avant la date limite d’envoi du matériel) :

-  les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des différentes listes de leur collège électoral et les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;

-  les professions de foi des organisations syndicales qui auront été remises aux ressources humaines dans les conditions prévues par le présent protocole ;

-  une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance.

-  une grande enveloppe d'expédition, timbrée à l'adresse de l'entreprise, destinée à recevoir les enveloppes contenant les bulletins de vote.

L'enveloppe d'expédition doit mentionner, au verso, les noms et prénoms de l'électeur ainsi que le collège électoral auquel il appartient. L'électeur doit obligatoirement apposer à cet endroit sa signature. Les enveloppes intérieures ne doivent, sous peine de nullité du vote, ne porter aucun signe distinctif.

Cette enveloppe sera en modèle KRAFT pour le 1^er tour et de couleur blanche pour le second tour.

Les électeurs votant par correspondance devront pour voter :

• mettre un bulletin de liste "titulaires CSE" dans l'enveloppe prévue à cet effet, de même pour la liste "suppléants CSE",

• placer les deux enveloppes contenant les bulletins de vote dans l'enveloppe timbrée. Cette enveloppe devra être signée obligatoirement pour être valable,

• expédier par la poste à l’adresse de l'établissement l’enveloppe de transmission des votes.

Les votes par correspondance seront recevables jusqu'à la dernière heure utile de réception du courrier postal.

Les salariés concernés par le vote par correspondance ou les absents peuvent se rendre aux urnes le jour du scrutin pour voter. Le vote physique est prioritaire sur le vote par correspondance. Il est à noter, que pour les salariés de nuit, le temps nécessaire au vote sera indemnisé comme du temps de travail (forfait minimum 1 heure) et les indemnités de transport correspondront à l’indemnité en vigueur sur le site.

A l’issue du vote physique, les enveloppes de vote par correspondance seront ouvertes et les enveloppes seront glissées dans l’urne par le Président du bureau de vote correspondant. Celui-ci fera porter sur la liste d’émargement la mention « vote par correspondance ».

En cas de vote physique, le vote par correspondance sera détruit sans que l’enveloppe ne soit ouverte.

La proclamation des résultats s’effectuera suivant les règles du droit électoral.

Un exemplaire des procès-verbaux sera transmis aux signataires du protocole d’accord préélectoral.

Le début du dépouillement ne pourra s’effectuer que lorsque les votes par correspondance auront été intégrés dans les deux collèges.

Article 10 : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE ELECTORALE

Avant le premier tour du scrutin, seules les organisations syndicales habilitées à présenter des candidats peuvent faire campagne.

Après le premier tour de scrutin, les candidats libres ou d’autres organisations syndicales pourront faire de la propagande électorale.

La distribution des bulletins, circulaires ou autres documents doivent s’arrêter le 29/11/19 à minuit pour le 1^er tour et le 13/12/19 pour le 2^nd tour.

Les personnes habilitées et souhaitant joindre des tracts dans les enveloppes pour le vote par correspondance, devront les transmettre au plus tard le 22/11/2019 à midi pour le 1^er tour et le 05/12/2019 à midi pour le second tour.

Article 11 : DEPOUILLEMENT

Pourront être présents lors du dépouillement :

• Les membres du bureau

• Les délégués syndicaux et/ou délégués de liste

• Un ou deux représentants de la Direction

A noter : la prérogative de la proclamation des résultats appartient au Président.

Article 12 : Publicité du protocole d’accord préélectoral

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Une copie des procès-verbaux sera transmise aux organisations syndicales signataires.

Fait à Gérardmer, le 14 Novembre 2019

Pour SNWM GERARDMER

Monsieur XXXX, Directeur d’établissement

Pour les organisations syndicales

CGT représentée par Monsieur xxxxx

CFDT représentée par Monsieur xxxxxx