Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE" chez AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES et les représentants des salariés le 2021-05-11 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03321007559
Date de signature : 2021-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES
Etablissement : 51391721100023 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-11

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