Accord d'entreprise "Avenant n° 5 à l'accord et l'avenant n°1, n°2,n°3 et n°4 d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche"" chez EUROCAST DELLE (Siège)

AVENANT n°5 à L’ACCORD et l’AVENANT n°1, n°2, n°3 et n°4

D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE

D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE « Samedi – Dimanche »

Il est conclu un avenant de l’accord d’entreprise, signé le 5 décembre 2016, l’avenant n°1, signé le 14 juin 2017, l’avenant n°2 signé le 28 août 2017, l’avenant n°3 signé le 18 septembre 2017 et de l’avenant n°4 signé le 23 octobre 2017.

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société EUROCAST DELLE au capital de 500000 Euros, dont le siège social est situé à Rue des Parcs 90100 Delle, immatriculée au RSC de Belfort sous le numéro 513 947 630 00010 représentée par, en sa qualité de Directeur,

Dénommée ci-après « la Société 

d’une part,

Et

Les organisations représentatives des salariés :

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par, en sa qualité de Délégué syndical,

d’autre part,

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la décision de la Direction d’optimiser la compétitivité de l’Entreprise et ainsi d’assurer les productions nécessaires pour honorer les demandes Clients. C’est pourquoi, nous sommes amenés à allonger le temps d’utilisation de nos équipements de production en proposant la mise en place d’équipe de Suppléance pour la production le samedi et le dimanche en y intégrant les services connexes nécessaires.

Les parties ont convenu :

Objet :

Le présent avenant est conclu afin de permettre à la Société Eurocast Delle d’accroître l’ouverture des temps machines. L’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance « samedi-dimanche » est donc modifié ainsi :

Article 1 – Durée de l’accord de l’accord initial est supprimé et remplacé par l’article suivant :

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord, à durée déterminée entrera en vigueur à compter du 2 janvier 2018 et s’appliquera jusqu’au 30 juin 2018.

La Direction pourra décider à tout moment de l’arrêt des horaires de suppléance de fin de semaine, après information et consultation de la Délégation Unique.

A l’issue de l’arrêt de travail en Equipe de suppléance, le personnel concerné reprendra le travail le mercredi suivant le dernier week-end travaillé dans leur équipe respective.

La Direction informera le personnel de l’arrêt de travail des Equipes de suppléance avec un délai de prévenance de 15 jours.

Article 2 – Effectifs concernés de l’accord initial et de l’Avenant est supprimé et remplacé par l’article suivant :

Article 2 – Effectifs concernés

Le présent accord s’applique aux salariés volontaires d’Eurocast Delle amenés à travailler en équipe de suppléance de fin de semaine sur des machines prioritaires de fonderie ainsi que pour le four de fusion Striko.

Une équipe SD1 usinage qui sera composée de 2 opérateurs et 2 régleurs pour la ligne automatisée

Une équipe SD2 usinage qui sera composée de 4 opérateurs pour la ligne automatisée ENSHU

Une équipe SD1 et SD2 fonderie qui seront composées chacune de :

10 opérateurs, 2 régleurs, 2 affineurs, 1 ajusteur mouliste, 1 grenailleur, 1 maintenancier et 1 cariste atelier

Les salariés en Equipe de suppléance de fin de semaine s’engagent dans le dispositif pour une période de deux mois.

Dans le cas où un salarié concerné par les présentes règles souhaite revenir aux horaires en semaine, il ne pourra le demander qu’après cette période de deux mois, et en avisera le Service Ressources Humaines et sa hiérarchie. Il retrouvera alors les conditions normales d’horaire et de salaire qui étaient les siennes avant son passage en SD sous un délai de quinze jours.

Article 9 – Dépôt légal

Le présent avenant n°4 est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque membre signataire et dépôt auprès de la DIRECCTE 90 – Territoire de Belfort - Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort.

Fait à DELLE, le 2 janvier 2018

Pour la Direction, Pour la C.G.T.,

Directeur du Site Délégué Syndical