Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE SAMEDI DIMANCHE" chez EUROCAST BRIVE (Siège)

ZI du Teinchurier Brive, le 22 Février 2022

19100 BRIVE
Tél : 05 55 88 90 50

Fax : 05 55 86 00 62

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE « SAMEDI-DIMANCHE »

ENTRE :

1. L’Entreprise XXX……………………………………..….…..

dont le siège social est à ZI du Teinchurier 19100 BRIVE……………………………..........

représentée par XXXX en sa qualité de Directeur usine..............................

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part et,

2. Les organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux ci-dessous énumérés :

- CFDT, représentée par XXXX

- CGT, représentée par XXXX

d'autre part.

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans la décision de la Direction d’optimiser la compétitivité de l’Entreprise et ainsi d’assurer les productions nécessaires pour honorer les demandes Clients.

C’est pourquoi, nous sommes amenés à allonger le temps d’utilisation de nos équipements de production en proposant la mise en place d’équipe de Suppléance pour la production le samedi et le dimanche en y intégrant les services connexes nécessaires.

Les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 –Effectifs concernés

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés amenés à travailler en équipe de suppléance de fin de semaine.

ARTICLE 2 : Horaires

Au sein du site de BRIVE, la direction met en place une organisation d’équipe de suppléance en horaire de fin de semaine, sur un cycle constitué de 2 jours de 12 H le samedi et le dimanche.

Les équipes de fin de semaine seront formées uniquement de personnel volontaire.

- Samedi 4H-16H 16H-04H

- Dimanche 04H-16H 16H-04H

Les horaires ci-dessus sont des horaires indicatifs, ils pourront être modifiés, avec une rotation des équipes d’une semaine sur l’autre, sans remettre en cause l’amplitude journalière de 12 heures de présence, après information-consultation préalable des membres du CSE.

Le personnel concerné bénéficiera d’un temps de pause quotidien de 2 fois 30 minutes. Cette pause n’est pas considérée comme du temps de travail effectif, celle-ci sera rémunérée et affectée de la majoration afférente au travail du samedi et dimanche.

Temps hebdomadaires

Le temps de cycle effectué est de 12h + 12h = 24h

Les pauses représentent 1h + 1h = 2h

Le temps de travail effectif représente en moyenne 24h – 2h = 22h

Sur le bulletin de salaire, apparaîtront 2 lignes :

Le Temps de Travail effectif mensuel moyen : 22 x 52 = 1144 : 12 = 95h33

Le temps de Pause mensuel moyen : 2 x 52 = 104 : 12 = 8h66

ARTICLE 3 – Dispositions concernant le personnel d’équipe de suppléance

Les salariés concernés bénéficieront des mêmes éléments de salaire (primes et majorations) applicables aux autres salariés de l’Entreprise, proportionnellement au nombre de jours travaillés.

La Direction pourra décider à tout moment de l’arrêt des horaires de suppléance de fin de semaine, après information et consultation des membres du CSE.

ARTICLE 4 - Rémunération

L’horaire sera de 24 heures hebdomadaires mais le temps payé s’effectuera sur la même base mensuelle actuelle.

Le bulletin de salaire se présentera de la manière suivante :

1^ère ligne : salaire de base (calculé en fonction des heures TTE) : 95h33

2^ème ligne : pauses 8h67

3^ème ligne : prime compensatrice de maintien de salaire. (la majoration de 50% liée aux heures effectuées est incluse dans cette prime) : 162h50 – (95h33+8h67) = 58h50

4^ème ligne : prime mensuelle exceptionnelle de 150€

ARTICLE 5 – Absences et Evènements familiaux

Compte tenu du caractère particulier de ce type de travail, les autorisations d’absence ne pourront être qu’exceptionnelles et devront faire l’objet d’une information préalable au minimum de 15 jours.

Une absence quel que soit le motif sauf évènement familial (décès) correspond à

- 5 jours de congés s’il s’agit d’un week-end complet,

- 2,5 jours s’il s’agit d’un samedi ou d’un dimanche.

ARTICLE 6 – Formation

Dans le but de ne pas priver le personnel en équipe de suppléance des formations hors samedi-dimanche, celui-ci continuera à en bénéficier et sera payé au taux normal pendant les périodes de formation.

ARTICLE 7 – Dispositions particulières

Le présent Accord est un Accord-cadre visant à établir les règles de rémunération et de gestion des salariés travaillant en Equipe de suppléance. Des avenants pourront ainsi venir compléter le dispositif mis en place.

ARTICLE 8 – Mise en place et durée de l’accord

Le dispositif est à durée déterminée.

Samedi 5 Mars 2022 à 4h00 au Lundi 25 Avril 2022 à 4h00

La fin de ce dispositif sera annoncé en CSE 15 jours avant.

A l’issue de l’arrêt de travail en Equipe de Suppléance, le personnel concerné reprendra le travail en équipe 3x8, le lundi suivant le dernier week-end travaillé, soit le Lundi 2 Mai.

ARTICLE 9 – Dépôt légal

Cet accord sera transmis en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Corrèze et un exemplaire auprès du Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Brive.

Fait à BRIVE, le 22 février 2022

POUR LA DIRECTION : POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

XXXX XXXX

XXXX