ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société REGEAL , Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) , identifiée sous le numéro unique 514 108 877 au RCS PARIS et représentée par XXX agissant en qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes,

D’UNE PART,

ET,

Monsieur XXX, délégué syndical CFE-CGC

Monsieur XXX, délégué syndical CFDT

Monsieur XXX, délégué syndical CGT

D’AUTRE PART,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le 22/09/2020.

Aux termes de la 3ème réunion en date du 04/11/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Révision des salaires

Une augmentation générale de 0% s’appliquera sur les salairesde base avec rétroactivité au 01/01/2020.

L’engagement de la direction que les augmentations générales 2021 seront applicable au 01/01/2021.

Article 2 : Champs d’application

Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise à la date du 1 er Janvier 2020 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là.

Article 3 – Formalité de publicité et dépôt

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Compiègne, le 12/10/2020

Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux :

XXXX XXXX XXXX

CFE-CGC CFDT CGT

Pour l’entreprise

XXXX