Accord d'entreprise "AVENANT à l'ACCORD de TRAVAIL DE NUIT BOISSET FGV du 23/08/2017 extension au site de Quincié en Beaujolais" chez BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS (Siège)

AVENANT

à l’ACCORD de TRAVAIL DE NUIT

BOISSET FGV applicable au site des Renardières signé le 23/08/2017

Extension au site de Quincié en Beaujolais

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 11 752 200 € dont le siège social est situé 13 rue Lavoisier, 21 700 Nuits Saint Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 515 420 305, représentée par , Directeur Général,

dénommée ci-dessous «L'entreprise»,

D'une part,

ET

délégué syndical de la Zone Nord de l’UES BOISSET désigné par l’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

délégué syndical central de l’UES BOISSET et délégué syndical de la Zone Sud de l’UES BOISSET désigné par l’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

délégué syndical central de l’UES BOISSET désigné par l’organisation syndicale Confédération FORCE OUVRIERE (FO),

D'autre part,

PREAMBULE

L’Accord de Travail de Nuit signé le 23/08/2017 précise dans son 1^er article le champ d’application au site des Renardières de la société BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS et plus précisément la production des Effervescents et la production d’étiquettes des effervescents réalisée au sein du service Imprimerie.

Le secteur de production des Vins Effervescents et service Imprimerie ont été rassemblés au sein de la société BOISSET EFFERVESCENCE à compter du 1er janvier 2019, sans que cela ne modifie l’application de l’Accord de Travail de Nuit du 23/08/2017.

Le site de Quincié en Beaujolais de la société BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS produit des vins tranquilles dont les méthodes de production nécessitent l’intervention d’un travailleur de nuit au poste de stérilisation et sanitation, préalable indispensable aux processus de fabrication.

Ainsi les parties conviennent d’étendre et d’adapter l’Accord de Travail de Nuit signé le 23/08/2017 au site de Quincié en Beaujolais.

Conformément à l’Accord de Travail de Nuit du 23/08/2017 les institutions représentatives du personnel ont été consultés du recours au travail de nuit au poste de stérilisation – sanitation sur le site de Quincié en Beaujolais.

La Commission Santé Sécurité Conditions de Travail de l’UES BOISSET a été consultée le 26 mai 2021,

Le Comité Social et Economique de la zone Nord (CSE Nord) a été consulté le 2 juin 2021, le Comité Social et Economique de la zone Sud (CSE Sud) le 11 juin 2021.

Les dispositions de l’Accord de Travail de Nuit du 23/08/2017 qui ne sont pas modifiées par les articles ci-dessous, sont maintenues.

ARTICLE I - Contreparties au travail de nuit 

Contrat de travail : adaptation de l’article IV point 1-c), second paragraphe de l’Accord du 23/08/2017 au site de Quincié en Beaujolais :

Le travail de nuit s’entend en continu, sans rotation avec des horaires de jour.

S’il s’agit d’un recrutement en interne au poste de stérilisation et sanitation :

Un avenant au contrat de travail précisera le travail de nuit et inclura une période probatoire de 3 mois. Période pendant laquelle les signataires pourront revenir aux dispositions d’un travail de jour.

S’il s’agit d’un recrutement externe, la durée de la période d’essai suivra les dispositions conventionnelles.

ARTICLE II – Durée du travail de nuit 

1. Durée quotidienne adaptation de l’article V point 1, 3^ème paragraphe de l’Accord du 23/08/2017 au site de Quincié en Beaujolais :

Les horaires de travail du poste de stérilisation et sanitation peuvent être répartis dans la limite de la durée hebdomadaire du travail du LUNDI 0 heure au VENDREDI matin, et sont rattachés aux jours de production. Exemple de semaine : du lundi 0 heure à 5H30 puis du mardi au vendredi matin 20h30 à 5h30 /Ou si besoin, mardi 0 heure à 5H30 puis du mercredi au vendredi matin 20h30 à 5h30. Sauf cas exceptionnel et spécifique (ex intervention technique ou travail exceptionnel de la production le samedi) il n’est pas prévu de travail dans la nuit du vendredi au samedi.

L’amplitude horaire du travailleur de nuit ne sera pas impacté des amplitudes horaires des travailleurs de jour.

En cas d’évolution des organisations de travail qui conduiraient à ne plus recourir de manière définitive à la présence d’un travailleur de nuit, les contreparties salariales et autres avantages liés au travail de nuit seront arrêtés après un délai de prévenance de 1 mois. Dans ce cas si le salarié accepte une proposition de travail de jour, le montant de la majoration salariale de 17 % préalablement appliquée et correspondant au nombre d’heures de nuit sera maintenue pendant une période de 3 mois.

2. Durée hebdomadaire article V point 2 de l’Accord du 23/08/2017:

L’article V point 2 de l’Accord du 23/08/2017 s’applique au poste de stérilisation et sanitation sur le site de Quincié en Beaujolais et est inclut à l’Accord d’annualisation du temps de travail.

Au terme de la période de référence qui se termine le 31 janvier, les heures supplémentaires seront rémunérées et calculées en cumulant le taux horaire et la majoration pour heure de nuit sur lesquels s’appliquera la majoration pour heure supplémentaire.

ARTICLE III – Durée d’application et révision

Le présent avenant à l’Accord du Travail de Nuit s'applique à compter de la date du 1^er juillet 2021 sur le site de Quincié en Beaujolais et pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

ARTICLE IV - Dépôt de l'accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires, pour remise à chacune des organisations syndicales et pour les formalités de dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, prévues par le Code du Travail.

Fait à Nuits St Georges le 1^er juillet 2021 en 5 exemplaires originaux

Pour BOISSET la Famille des Grands Vins ;

Directeur Général

Pour la délégation syndicale CFDT ;

Délégué syndical Zone Nord Délégué Syndical Central

Délégué syndical Zone Sud

Pour la délégation syndicale FO ;

Délégué Syndical Central