ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2023-2025

POLYNT COMPOSITES FRANCE 

Entre :

L’entreprise POLYNT COMPOSITES France dont le siège social est située Route d’Arras CS 50019 62320 Drocourt

représentée par xxxx en sa qualité de General Manager France

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, représentées par

xxxx, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l’entreprise

xxxx, agissant en qualité de délégué syndical FO dans l'Entreprise,

xxxx, agissant en qualité de délégué syndical UNSA dans l’entreprise

D’autre part,

Il est conclu le présent accord concernant la prévention de l’exposition aux risques professionnels :

Table des matières

2 Préambule : 3

3 Présentation de la démarche 3

3.1 Diagnostic Pénibilité 3

3.2 Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 3

3.3 Préparation de l’Accord de Prévention de la Pénibilité 3

4 Définition et identification de l’exposition à des facteurs de pénibilité 4

4.1 Définition de la pénibilité 4

4.2 Détermination et identification des facteurs de risques et seuils d’exposition 4

4.3 Compte professionnel de prévention (C2P) 5

5 Diagnostic pénibilité 5

6 Analyse du document unique d’évaluation des risques 6

6.1 Analyse n°1 : Priorité aux risques résiduels les plus élevés 6

6.2 Analyse n°2 : Priorité aux risques dont le nombre d’évaluations est élevé 6

6.3 Points communs aux deux axes 6

7 Structure de l’accord de pénibilité 7

7.1 Rappel du dispositif légal 7

7.2 Thèmes choisis sur l’exposition aux risques professionnels 7

7.3 Thèmes choisis les conditions de travail et la gestion de carrières des salariés exposés 7

8 Postes de travail ciblés 7

8.1 Récapitulatif des facteurs de pénibilité retenus par postes de travail ciblés 8

9 Mesures concernant l’adaptation et les aménagements du poste de travail 9

9.1 Mesures concernant les manutentions manuelles de charges 9

9.2 Mesures concernant les températures basses ou hautes 9

10 Réduction des expositions aux facteurs 9

10.1 Mesures concernant le bruit 9

10.2 Mesures concernant les agents chimiques dangereux 10

11 Amélioration des conditions du travail 10

11.1 Mesures concernant les manutentions manuelles 10

11.2 Mesures concernant les températures basses ou hautes 10

12 Développement des compétences et des qualifications 11

12.1 Mesures individuelles concernant la prévention de la pénibilité 11

12.2 Informations individuelles concernant le Compte Professionnel de Prévention C2P 11

13 Commission de suivi 11

14 Durée de l’accord 11

15 Révision - Dénonciation de l’accord 12

16 Publicité 12

17 Annexe 1 Tableau récapitulatif du nombre de salariés exposés 13

18 Annexe 2 Manutentions Manuelles 14

19 Annexe 3 Bruit 16

20 Annexe 4 Températures Saisonnières Basses ou HAUTES 18

21 Annexe 5 Agents Chimiques Dangereux 20

Préambule :

Pour faire suite aux exigences de la loi n° 2010-1330 « portant réforme des retraites » du 9 novembre 2010, de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite », de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 et ses décrets d’application du 27 décembre 2017, les employeurs d’au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou établir un plan d’action en faveur de la prévention des effets l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Il s’appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité dans l’entreprise réalisé durant l’année 2022. Celui-ci est réalisé notamment, grâce à l’inventaire des risques professionnels contenu dans le document unique d’évaluation des risques, sur les effectifs de salariés exposés et enfin, toutes composantes de la prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Cet accord sur 3 ans (2023-2025) vise à définir des actions concrètes favorables à la prévention de l’exposition aux risques professionnels dans l’entreprise et le suivi de ces actions.

Présentation de la démarche

La démarche proposée pour la mise en place de cet accord de prévention de la pénibilité se déroule en 3 étapes en se basant sur les données disponibles au moment de la signature de l’accord :

1. Mise à jour du diagnostic pénibilité.

2. Mise à jour du document unique.

3. Préparation de l’accord de prévention de la pénibilité sur la base de ces éléments.

Diagnostic Pénibilité

• Fusion des données disponibles relatives aux 10 facteurs de pénibilité.

• Etablissement d’un diagnostic de pénibilité avec les données disponibles au 15 novembre 2022.

• Ce diagnostic de pénibilité est un document indépendant auquel il est fait référence dans cet accord.

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

• Fusion des anciens documents uniques de toutes les unités de travail du site de Drocourt,

• Réalisation d’un outil de synthèse de l’ensemble des risques évalués,

• Réalisation d’un outil permettant de cibler les risques représentés par les 10 facteurs originaux de pénibilité,

• Réalisation d’un outil permettant de cibler les risques représentés par les 6 facteurs du C2P,

• Réalisation d’un outil permettant de mettre en évidence les familles de risques ayant les occurrences et les cotations les plus élevées, à partir des évaluations de l’ensemble du site,

• Présentation de ces outils, au travers du nouveau document unique, en CSSCT et en CSE en 2022.

Ce document unique est un document indépendant auquel il est fait référence dans cet accord.

Il est rappelé que les données du Papripact sont présentés annuellement en CSE.

Préparation de l’Accord de Prévention de la Pénibilité

• 3 Réunions préparatoires réalisées en présence des membres de la CSSCT, des DS, et des ingénieurs du service HSE :

  • Présentations des données issues du Diagnostic Pénibilité,

  • Présentation des données issues du Document Unique,

  • Détermination des éléments clefs issus de ces 2 documents et devant figurer dans l’accord de prévention de la pénibilité,

• Présentation de la démarche globale en CSE (le 28 avril 2022).

• Plusieurs réunions de préparation d’un Accord de Prévention de la Pénibilité depuis le 12 mai 2022.

Définition et identification de l’exposition à des facteurs de pénibilité

Définition de la pénibilité

La pénibilité est définie par le législateur comme une situation de travail vécue, observable ou pouvant être décrite, correspondant à un poste / une fonction spécifique ou à un poste / une fonction type qui est retrouvée dans certains secteurs de l’entreprise et caractérisée comme contraignante dans le cadre des facteurs de Pénibilité rappelés dans le présent accord.

Pour rappel, la pénibilité est fonction de la présence prolongée et mesurée d’un facteur ou d’une combinaison de plusieurs facteurs de Pénibilité pouvant entraîner une usure prématurée et/ou une inaptitude physique ou psychique et/ou une dégradation durable et irréversible de l’état de santé d’une personne, et susceptible dans certaines circonstances d’influer sur l’espérance de vie et ceci en raison de l’environnement de travail et/ou des conditions d’exercice du travail et/ou d’organisation du travail.

La pénibilité compte 10 facteurs à la date de signature du présent accord.

Dans le cadre de cet accord, les parties prennent en compte la prévention de la pénibilité et l'étendent à l’amélioration des conditions de travail.

Détermination et identification des facteurs de risques et seuils d’exposition

Les 10 facteurs de pénibilité :

L’article L. 4161-1 du Code du Travail définit 10 facteurs de risques professionnels :

• Des contraintes physiques marquées :

  • Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2,

  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,

  • Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1,

• Un environnement physique agressif :

  • Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-6, y compris les poussières et les fumées,

  • Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1,

  • Températures extrêmes ;

  • Bruit mentionné à l'article R. 4431-1,

• Certains rythmes de travail :

  • Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5,

  • Travail en équipes successives alternantes,

  • Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention pour ces 10 facteurs de risques dès lors que ses salariés y seraient exposés. (Tableau récapitulatif du nombre de salariés exposés en annexe1)

En revanche, seuls 6 facteurs de risques donnent lieu à des compensations en cas de dépassement des seuils Ces 6 facteurs sont rappelés ci-après.

Compte professionnel de prévention (C2P)

Le salarié exposé à un ou plusieurs facteur(s) de risques professionnels, parmi la liste de 6 facteurs en vigueur à la date de signature du présent accord, au-delà des seuils définis par décrets bénéficie chaque année de points inscrits sur son C2P, en fonction du nombre de facteurs et de son âge. Le compte permet au salarié d'accumuler des points pour bénéficier de formations, accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité, bénéficier d'un temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite.

Ces 6 facteurs sont les suivants :

• Activités exercées en milieu hyperbare,

• Températures extrêmes,

• Bruit,

• Travail de nuit,

• Travail en équipes successives alternantes,

• Travail répétitif.

Diagnostic pénibilité

Le diagnostic pénibilité version 2022 permet de mettre en évidence les facteurs pour lesquels certains salariés peuvent atteindre le seuil technique et/ou le temps minimal d’exposition.

Rappels des conclusions du diagnostic pénibilité :

Parmi les 10 facteurs étudiés au sens des définitions de la pénibilité en vigueur au moment de l’établissement de ce diagnostic, nous pouvons tirer les conclusions suivantes :

1. Seuls les seuils du facteur « travail en équipes successives alternantes » sont atteints, par une partie des salariés (68 personnes) de manière factuelle et incontestable,

2. Seuls les seuils du facteur « agent chimique dangereux » sont possiblement atteints, par une partie des salariés (155 personnes potentiellement exposées), et doivent être étudiés plus en détail pour permettre de prendre position formellement,

3. Les seuils des 8 autres facteurs de pénibilité ne sont pas atteints,

4. La poly-exposition concerne potentiellement les 68 personnes concernées par les points 1 et 2 de cette liste : il s’agit des personnes qui travaillent en équipes successives alternantes et qui sont potentiellement exposées aux agents chimiques dangereux,

5. Un plan d’actions doit être mis en place sur plusieurs années, afin de permettre une actualisation périodique des données, des connaissances plus fines concernant le risque chimique,

6. Une mise à jour périodique du Document Unique permettra également de détecter des évolutions pour chacun de ces 10 facteurs, et de l’atteinte ou non de leurs seuils.

Analyse du document unique d’évaluation des risques

Le document unique version 2022 et ses nombreux outils permettent une exploitation des données selon plusieurs axes. Cela permet d’identifier les postes selon une graduation de l’exposition à chaque risque et de déterminer une priorisation des postes sur lesquels des actions seront engagés.

Analyse n°1 : Priorité aux risques résiduels les plus élevés

Source : Récapitulatif général des évaluations de risques au poste de travail (pour 59 unités de travail),

Version : Document Unique en date du 15 novembre 2022,

Cible : Liste des facteurs de pénibilité ciblés en fonction de la valeur maximale de cotation résiduelle :

Analyse n°2 : Priorité aux risques dont le nombre d’évaluations est élevé

Source : Récapitulatif général des évaluations de risques au poste de travail (pour 59 unités de travail),

Version : Document Unique en date 15 novembre 2022,

Cible : Liste des facteurs de pénibilité ciblés en fonction du nombre maximal d’évaluations :

Points communs aux deux axes

• Manutentions manuelles

• Températures saisonnières basses ou hautes

• Bruit

• Agents Chimiques Dangereux

L’analyse du Document Unique permet ainsi d’identifier l’exposition de salariés à 4 risques professionnels.

Structure de l’accord de pénibilité

L’accord de prévention de la pénibilité doit contenir des thèmes proposés parmi deux listes rappelées ci-dessous.

Pour chacune de ces deux parties, les thèmes ci-dessous ont fait l’objet de discussions entre les membres de la CSSCT, les DS et la Direction.

Les choix ont été envisagés au regard des éléments prépondérants issus du Diagnostic Pénibilité et du Document Unique.

Rappel du dispositif légal

2 thèmes obligatoires sur l’exposition aux risques professionnels :

L'accord, par défaut le plan d'actions doit traiter au moins 2 thèmes parmi les suivants :

• Réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus,

• Adaptation et aménagement du poste de travail,

• Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels.

2 thèmes obligatoires sur les conditions de travail et la gestion de carrières des salariés exposés :

L'accord ou le plan d’actions doit traiter également au moins 2 des thèmes suivants :

• Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel,

• Développement des compétences et des qualifications,

• Aménagement des fins de carrière,

• Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.

Thèmes choisis sur l’exposition aux risques professionnels

• Adaptation et aménagement du poste de travail,

• Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels.

Thèmes choisis les conditions de travail et la gestion de carrières des salariés exposés

• Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel,

• Développement des compétences et des qualifications,

L’aménagement des fins de carrière fera l’objet de discussions séparées du présent accord et d’un éventuel accord indépendant.

Postes de travail ciblés

Pour chaque thème retenu, une requête des éléments ayant une cotation résiduelle d’au moins 4 a été réalisée à partir du Document Unique d’Evaluation des Risques.

Ces requêtes sont indépendantes pour :

• Les Ateliers ADD (Additifs)

• Les Ateliers UPR

• Les Ateliers ETGC

• Le reste des services de l’usine (tous confondus).

Le tableau ci-après récapitule l’analyse détaillée des annexes 2 à 4 mesurant les facteurs de pénibilité par postes de travail. Cette analyse permet de cibler ceux dont les risques résiduels sont de 4 ou plus parmi les 4 risques professionnels identifiés dans le point 6.3.

Récapitulatif des facteurs de pénibilité retenus par postes de travail ciblés

	Manutentions manuelles	Températures saisonnières	Bruit	Agents Chimiques Dangereux
Ateliers ADDITIFS
Mélangeur Poudres	X			X
Chef de Fabrication				X
Responsable Flux				X
Ateliers UPR
Chargement Citerne	X
Mélangeur	X			X
Opérateur P20	X
Opérateur STEP	X
Opérateur Utilités	X
Enfuteur				X
Ateliers ETGC
Cuve 2t	X			X
Cuve 5t	X	X	X	X
Fab. Colles	X			X
Lavage Cuves	X			X
Petites Fab.	X	X		X
Petits Cond.	X			X
Cond. Colles	X		X	X
Autres services du site
Dépoteur	X			X
Encadrement Elec/Instrum	X
Encadrement Maintenance	X
Gestion des déchets	X
Inspection	X
Magasinier MP/PF	X
Technicien Incendie	X

Le diagnostic préalable et l’étude du DUER ont permis de définir une liste de postes de travail exposés à un facteur de pénibilité. Afin de réduire l’exposition de nos salariés, il a été convenu de travailler sur différents facteurs décrits dans les points suivants sur les 3 ans du présent accord.

Mesures concernant l’adaptation et les aménagements du poste de travail

Mesures concernant les manutentions manuelles de charges

Afin d’améliorer les conditions de travail et l’aménagement du poste de travail sur les postes identifiés, 6 études ergonomiques au poste de travail vont être lancées en 2023. Ces études devront, en plus d’apporter des conseils sur la structure des postes de travail, permettre d’identifier les modifications organisationnelles et techniques, ainsi que les éventuels besoins de formation du personnel. Dès lors, des demandes de budget au groupe Polynt sur les années 2024 et 2025 vont être engagés par la Direction. Les aménagements techniques et organisationnels seront mis en place, en fonction des budgets alloués, à raison de 3 aménagements de postes (optimisation de l’ergonomie, aide à la manutention) au cours de l’année 2024, et les 3 suivantes en 2025.

Indicateur retenu en 2023 : nombre d’études ergonomiques réalisés

Objectif : 100% de réalisations des 6 études ergonomiques

Indicateur retenu en 2024 et 2025 : Nombre d’actions d’amélioration de postes de travail.

Objectifs 2024 et 2025 : 100% de réalisations des 3 actions d’amélioration de postes de travail par an.

Mesures concernant les températures basses ou hautes

Le diagnostic préalable et l’analyse du DUER ont permis de conforter l’idée qu’une intervention dans l’atelier ETGC était nécessaire. Ainsi, une cartographie et l’enregistrement des températures dans cet atelier autour des postes fabrication 5 tonnes et petites fabrications vont être mis en place en 2023. L’objectif est de réaliser un diagnostic énergétique et thermique dans cet atelier. Les adaptations et aménagements nécessaires de ces postes de travail doivent être identifiés, ainsi que définir les budgets nécessaires à leur réalisation. Les éventuels travaux à engager le seront en fonction des budgets obtenus sur les années 2024 et 2025.

Indicateurs retenus en 2023 : Réalisation de la cartographie thermique et enregistrement des températures des postes fabrication 5 tonnes et petites fabrications.

Objectif retenu : 100% des enregistrement des températures journalières des jours ouvrés de l’atelier ETGC de mai à septembre.

Indicateur retenu en 2024 et 2025 : Nombre d’actions d’amélioration sur les 2 postes de travail ETGC.

Objectif retenu : cela sera précisé en fonction des résultats des diagnostics énergique et thermique dans cet atelier.

Réduction des expositions aux facteurs

Mesures concernant le bruit

Les campagnes de mesure sont réalisées régulièrement dans l’entreprise. Il est convenu que la mise à jour des cartographies du bruit sur l’ensemble des ateliers/ services devait continuer, tout comme la compilation de ces informations. L’objectif est de réaliser des études de faisabilité de réduction du bruit directement à la source lorsque ces mesures permettent d’identifier des volumes sonores élevés ou des crêtes régulières, tout comme la pose de pièges à son. Les campagnes de moulage des protections individuelles contre le bruit (PICB) vont continuer sur les 3 ans de l’accord.

Indicateur retenu : Nombre d’actions de réduction du bruit dans les ateliers.

Objectif retenu : 100% de réalisations des mesures d’amélioration identifiées et réalisables.

Indicateur retenu : Nombre de mesures d’amélioration identifiées

Objectif retenu : 100% de réalisations décidées en fonction des budgets obtenus

Mesures concernant les agents chimiques dangereux

Lors des 3 années, l’objectif est de continuer les campagnes de mesures de Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP), afin d’avoir le meilleur suivi de nos risques d’exposition à des agents chimiques dangereux. De même, le déploiement des Equipements de Protection Individuel (EPI) Cleanspace va continuer sur les 3 années. La sensibilisation au port des EPI respiratoires sera réactivée dès lors qu’un relâchement de leur port sera constaté. La mise à jour de la base RMA et de SEIRICH, ainsi que la liste des ACD va continuer pour toujours s’assurer que tous les agents chimiques dangereux soient bien répertoriés et sécurisés.

Indicateur retenu : Nombre de campagnes de mesures des VLEP

Objectif : 100% de réalisation des VLEP

Amélioration des conditions du travail

Mesures concernant les manutentions manuelles

Les manutentions manuelles sont inhérentes à nos métiers. L’objectif est d’analyser les postes de travail concernés et de réduire tant que possible l’exposition des salariés notamment en travaillant sur l’adaptation et les aménagements des postes de travail. L’amélioration des conditions de travail passe également par la réduction de la fréquence de l’exposition aux manutentions manuelles. Cela signifie que la répartition des tâches de manutentions manuelles qui ne peuvent être évitées sera moins impactante pour les salariés si ces tâches sont partagées en plusieurs salariés et non pas concentrés sur les mêmes personnes. Voilà pourquoi une organisation de rotations sur les tâches les plus pénibles doit être mise en place. Une revue de ces tâches a été synthétisée dans le tableau 8.1. Il va être demandé aux responsables d’atelier d’identifier les rotations possibles de personnel sur ces postes.

Indicateur retenu : Nombre de rotations de postes sur les tâches pénibles mises en place

Objectif retenu : 100% de réalisation de rotations sur les tâches pénibles.

Mesures concernant les températures basses ou hautes

Deux postes de travail de l’atelier ETGC ont été identifiés en tant qu’activités exposées aux températures saisonnières. Dans le point 9.2, il est défini qu’une analyse d’ordre structurel de cet atelier doit être menée pour baisser l’exposition aux températures hautes. Le temps que cette exposition ne peut être évitée, et comme déjà essayé en 2021 et remis en place en 2022, il est possible de diminuer l’exposition de nos salariés en décalant les horaires de travail pour concentrer l’activité sur des heures matinales. Durant les 3 ans à venir, des horaires décalés seront ainsi envisagés dès lors que des modifications structurelles, organisationnelles ou techniques n’auront pas été mises en place dans l’atelier ETGC.

Indicateur retenu : Nombre de semaines d’horaires décalées

Objectif retenu : 100% de semaines d’horaires décalées/ nombre de semaines où la température extérieure atteint 25°C.

Développement des compétences et des qualifications

Mesures individuelles concernant la prévention de la pénibilité

En complément des points 9.1 et 11.1 sur les manutentions manuelles, tenant à des études ergonomiques et des rotations de postes, la prévention de la pénibilité tient également à la formation des salariés exposés. Il apparait nécessaire de s’assurer que ces salariés exposés aient bien la formation permettant de connaître les bons gestes et postures appropriées pour éviter toute usure prématurée des capacités physiques des salariés.

Les produits chimiques faisant partie de nos activités, il est important que les salariés amenés à travailler à proximité, et à les manipuler sont toujours bien conscients et informés quels sont ces produits potentiellement dangereux et les précautions concernant leur utilisation. Voilà pourquoi une formation récurrente va être mise en place toutes les 3 ans pour tous les salariés identifiés dans le diagnostic comme exposés à ces produits.

Indicateur retenu : Nombre de salariés exposées ayant bénéficié d’une formation gestes et postures datées de moins de 3 ans.

Indicateur retenu : Nombre de salariés exposées ayant bénéficié d’une formation gestes et postures datées de moins de 3 ans.

Objectif retenu : 100% des salariés exposés à la manutention manuelle ayant bénéficié d’une formation gestes et postures datées de moins de 3 ans.

Indicateur retenu : Nombre de salariés exposées ayant bénéficié d’une formation sensibilisation aux risques chimiques datées de moins de 3 ans.

Objectif retenu : 100% des salariés exposés à la manutention manuelle ayant bénéficié d’une formation sensibilisation aux risques chimiques datées de moins de 3 ans.

Objectif retenu : 100% des salariés exposés à la manutention manuelle ayant bénéficié d’une formation sensibilisation aux risques chimiques datées de moins de 3 ans.

Informations individuelles concernant le Compte Professionnel de Prévention C2P

Tous les salariés exposés aux facteurs de pénibilité qui bénéficient du système C2P doivent être informés du fonctionnement et des droits qui y sont liés. Cela est d’autant plus important que ces salariés approchent la dernière partie de leur carrière. Ainsi, les salariés exposés aux facteurs afférents au C2P se verront proposer cinq ans avant leur départ prévisible en retraite un « entretien de dernière partie de carrière », afin d’échanger sur les conditions de travail et envisager d’éventuels aménagements de poste. Ils seront informés par la remise d’une note écrite du fonctionnement du C2P.

Indicateur retenu : Nombre d’entretiens de dernière partie de carrière

Objectif : 100 % des salariés qui en auront fait la demande bénéficient de cet entretien

Commission de suivi

Une commission de suivi du présent sera constituée de la CSSCT, des délégués syndicaux, et de la Direction et se réunira 2 fois par an afin d’échanger sur le déroulement des différents actions décrits dans le présent accord.

Durée de l’accord

Le présent accord qui s'appliquera sur les années calendaires 2023, 2024, et 2025.

Révision - Dénonciation de l’accord

Toute modification apportée au présent accord fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties signataires et déposé à la DREETS.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, qui en avisera l’autre par lettre recommandée avec avis de réception.

En application de l’article L 3323-8 du Code du travail, dans le cas où une modification survenue dans la situation juridique de l’Entreprise, par fusion, cession ou scission, rendrait impossible l’application du présent accord, il cessera immédiatement de produire effet entre le nouvel employeur et le personnel de l’Entreprise. Si tel était le cas, des négociations seront engagées dans un délai de six mois.

Publicité

Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou réception en main propre à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la DREETS, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait en 6 exemplaires, à Drocourt, le 24 janvier 2023

POUR L’ENTREPRISE POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

xxxx pour la CGT xxxx

pour FO xxxx

pour UNSA xxxx

Annexe 1 Tableau récapitulatif du nombre de salariés exposés

Annexe 2 Manutentions Manuelles 

Risques résiduels >= 4

Atelier ADD :

Atelier UPR

Atelier ETGC

Autres services du site

Annexe 3 Bruit

Risques résiduels >= 4

Atelier ADD :

Atelier UPR

Atelier ETGC

Autres services du site

Annexe 4 Températures Saisonnières Basses ou HAUTES

Risques résiduels >= 4

Atelier ADD :

Atelier UPR

Atelier ETGC

Autres services du site

Annexe 5 Agents Chimiques Dangereux

Risques résiduels >= 4

Atelier ADD :

Atelier UPR

Atelier ETGC

Autres services du site