Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail" chez TRAVELEX PARIS SAS

AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE  : La société Travelex Paris Société par Action Simplifiée (ci-après dénommée la société), inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 517 833 687, sise 17, Route de la reine, 92100 Boulogne-Billancourt, et représentée par , agissant en qualité de Directrice Générale et dûment habilitée aux fins des présentes.

D’une part,

ET  : Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :

• Le syndicat FO, représenté par

• Le syndicat CGT, représenté par

• Le syndicat CFDT, représenté par

• Le syndicat CAT, représenté par

• Le syndicat UNSA, représenté par

  D’autre part,

  PREAMBULE

Suite aux négociations annuelles obligatoires 2018, Direction et Organisations Syndicales ont ouvert des négociations afin de parvenir au présent avenant relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies aux dates suivantes :

• 3 mai 2018

• 12 juin 2018

Les parties se sont également réunies le 27 juin 2018, dans le cadre d’un échange concernant les décisions de la Direction.

ARTICLE 1 : RENOUVELLEMENT DES HORAIRES AMENAGES ACTUELS

A l’issus de ces échanges, et aux vus du contexte d’appel d’offres auquel a répondu la société Travelex engendrant un transfert d’une partie de l’activité à deux entreprises tierces, la Direction a entendu renouveler les conditions de l’accord Temps de Travail signé le 22 juin 2017.

A cet égard, tous les contrats disposant d’un aménagement de temps de travail conclus dans le cadre des négociations d’aménagement du temps de travail de 2017 seront renouvelés dans ces conditions, et ce jusqu’au 31 août 2019.

Un avenant de prolongation des horaires aménagé sera envoyé à chaque personne concernée.

Article 2 : Durée – Modification – Dénonciation

Le présent avenant s’appliquera à compter du 9 juillet 2018 jusqu’au 31 aout 2019.

Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue ci-après.

• Conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier.

  La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

  L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

  L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.

• Conformément à l’article L. 2222-6 du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

  La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2231-7 du Code du travail.

  L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de trois mois.

  L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de trois mois.

  En tout état de cause, et sauf signature d'un accord de substitution, il est convenu entre les parties que le présent avenant continuera de produire ses effets au-delà de la période de 15 mois visée ci-dessus (3+12) jusqu’à l’expiration des périodes d’annualisation du temps de travail qui seraient en cours la période de 12 mois dite de survie étant augmentée à due concurrence.

  Article 2 : Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires originaux, dont une version sur support papier signée par des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et en un exemplaire original au secrétariat du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en huit [8] exemplaires originaux, à Roissy, le 09 juillet 2018