AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Au sein de la Société THALES DIGITAL FACTORY SAS

2022 – 2023 – 2024

ENTRE :

La Société Thales Digital Factory SAS, située 54/56 avenue Hoche 75008 Paris, représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXX,

Ci-après désignée « La Société »

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale Représentative au niveau de la Société :

• Le syndicat CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXX, Délégué Syndical.

• Le syndicat CFTC représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical.

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT.

PREAMBULE

Au sein de de la Société, la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe d’une volonté conjointe de la Direction et de l’Organisation Syndicale Représentative s’inscrivant sur le long terme.

Aussi, depuis la conclusion d’un premier accord, les Parties se sont engagées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et constatent qu’en la matière, de nombreuses actions visant à rendre effectif ce principe d’égalité ont été menées.

Néanmoins, par le présent avenant à l’Accord triennal conclu au titre des années 2022 – 2023 – 2024, les Parties ont souhaité réaffirmer et poursuivre leurs engagements en faveur de la mixité professionnelle et de l’évolution de la place des femmes dans l’entreprise.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DU PLAN D’ACTIONS N°5

Les Parties au présent Avenant conviennent de l’introduction d’un préambule au Plan d’actions n°5 afférent aux « Actions destinées à supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes », lequel préambule est rédigé comme suit :

« La Direction des Ressources Humaines de la Société Thales Digital Factory SAS continuera de porter une attention particulière à la répartition des augmentations de salaire entre les femmes et les hommes, notamment lors de la politique salariale, afin de résorber les écarts de rémunération qui pourraient être constatés.

Le budget spécifique, traditionnellement attribué lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, pourrait notamment être mobilisé dans ce cadre¹.

En tout état de cause, dans le cadre de la politique salariale de l'année 2023, la Direction des Ressources Humaines s’engage à examiner les éventuels écarts engendrés par les augmentations envisagées afin d'atteindre un meilleur équilibre dans leur répartition, en cohérence avec les performances individuelles et collectives².

En complément, après s’être assuré de l’absence d’écart de rémunération injustifié, les actions initiées permettant de promouvoir les femmes aux plus hauts postes à responsabilité seront poursuivies. Ces actions, précisées dans l’Accord au Plan d’actions n°3, consistent notamment à porter une attention particulière sur la population féminine lors de revues de personnel, à identifier des femmes dans les plans de succession et vivier de talents ou à encourager les actions de coaching individuel ou de tutorat. L’ensemble de ces mesures doit permettre de favoriser plus largement l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités dans l’entreprise³ ».

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

2.1. Durée et entrée en vigueur

Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1^er mars 2023 et arrivera à terme le 31 décembre 2023.

2.2. Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’Organisation Syndicale représentative et sera déposé par la Direction sous forme électronique, en 1 (un) exemplaire signé au format numérique et 1 (un) exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

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Fait à Paris, en 3 (trois) exemplaires originaux, le 17 février 2023

Pour la Société Thales Digital Factory SAS

Pour le Syndicat CFE-CGC

Pour le Syndicat CFTC