Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail" chez VIIA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société VIIA, dont le siège social est situé au 26, Quai Charles Pasqua - 92309 Levallois-Perret Cedex, dont le numéro de Siret est 519 134 480 00028, représentée par xx, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée la "Société",

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée par xx en sa qualité de délégué syndical, seule organisation syndicale représentative de l’entreprise ;

Ci-après désignée « le syndicat CFTC »

D'AUTRE PART,

Ensemble dénommées les "Parties",

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT :

S’agissant de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en date du 20 juin 2019, présent avenant annule et remplace tout autre article antérieur.

2.9.2. Le salarié illégitimement absent, pendant une ou plusieurs journées (ou demi-journées) sera privé de rémunération ; la perte de salaire étant calculée comme suit :

nombre de journées ou demi-journées d’absence * (Salaire annuel garanti) = retenue sur salaire

215 jours

Le salaire annuel garanti comprend le salaire de base et les avantages en nature éventuels.

Il est rappelé que, sauf accord spécifique entre la Société et le salarié concerné, est considérée comme une demi-journée de travail toute période se terminant avant 13 heures ou débutant après 13 heures.

2.9.4. En cas d’absence pour arrêt maladie, les collaborateurs seront indemnisés selon les dispositions en vigueur au sein de VIIA.

A Levallois-Perret, le 17/01/2020

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Xx xx

Pour la Société Délégué Syndical d’entreprise C.F.T.C.