Accord d'entreprise "ANNEXE - L'ASTREINTE TEMPORAIRE KIAMO" chez B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE (Siège)

Entre les soussignés :

La société BOULANGER CUSTOMER CARE (Code APE : 8220Z), dont le siège social se situe à Villeneuve d’Ascq, représentée par XX, agissant en qualité d’employeur.

D’une part,

Les Organisations syndicales :

• CFTC, représentée par XX

• CGT, représentée par XX

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Suite à la mise en place du nouvel outil informatique, appelé “Console Kiamo”, outil stratégique et principal de notre activité, et afin d’assurer la continuité pérenne du fonctionnement de l’entreprise en cette période estivale, les parties à l’accord ont trouvé nécessaire de renforcer temporairement les astreintes telles que mises en place dans la société par la signature de l’accord relatif à la mise en place des astreintes, signé le 09 janvier 2020.

Cette annexe vient définir ci-après le personnel concerné par cette astreinte temporaire relative à l’outil Kiamo, ainsi que les spécificités relatives aux périodes d’astreinte et d’intervention, à la contrepartie financière associée. Néanmoins, le reste des dispositions générales de l’accord annexé restent applicables, hormis celles spécifiées ci-dessous.

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

La présente annexe s’applique aux quatres salariés des fonctions support compétents techniquement sur la Console Kiamo et en lien avec le service informatique de Boulanger, à savoir :

• XX

• XX

• XX

• XX

Article 2. PÉRIODE D’ASTREINTE

Les spécificités de la période d’astreinte sont les mêmes que celles définies à l’article 1.1 de l’accord relatif à la mise en place des astreintes.

Par ailleurs, et compte tenu de la spécificité de la période estivale et des départs successifs en congés des quatre collaborateurs astreignants, les parties conviennent que les semaines d’astreinte seront attribuées par roulement de deux semaines consécutives. La répartition des semaines sera définie en fonction des départs en congés des quatre salariés, afin d’assurer l’effectivité de l'astreinte sur les mois de juillet et août.

La période d’astreinte s’exécute du lundi 18h30 au dimanche suivant 22h30. Cette période s'effectuera sur les plages d’horaires suivantes :

• Du lundi au vendredi de 18h30 à 22h30

• Du samedi au dimanche de 8h00 à 22h30.

En cas de maladie soudaine survenue au cours de la période d’astreinte, le salarié concerné devra en avertir un membre de la Direction de l’entreprise Boulanger Customer Care qui procédera à son remplacement temporaire en fonction des disponibilités respectives de chacun.

Article 3. PÉRIODE D’INTERVENTION

Les interventions des astreignants Kiamo consistent à être, sur les plages horaires précitées, à la disposition du personnel d’astreinte générale, afin d’intervenir techniquement et/ou de devenir l’interlocuteur Boulanger dans la résolution des dysfonctionnements liés à cet outil professionnel.

Article 3. CONTREPARTIE

Article 3.1 Indemnité de la période d’astreinte

La période d’astreinte engendrera une contrepartie financière de 100 euros brut par semaine d’astreinte.

En cas de semaine incomplète, la compensation sera proratisée.

Si la semaine d’astreinte comprend un jour férié, la contrepartie financière s’élèvera à 150 euros brut.

Article 3.2 Indemnité de la période d’intervention

Le présent accord distingue deux types d’interventions :

• L’intervention à distance 

• L’intervention sur le lieu de travail

Tout type d’intervention donnera lieu à rémunération. Chaque intervention fera l’objet d’une déclaration et d’un compte rendu dans le Google Drive dédié aux périodes d’astreinte.

La rémunération est comptabilisée et rémunérée par quart d’heures. Par exemple : une intervention de 10 minutes sera comptabilisée 15 minutes – une intervention d’une heure et 19 minutes sera comptabilisée une heure et 30 minutes.

La durée de déplacement est considérée comme du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. Les frais de déplacement engagés par le salarié liés aux interventions au cours d’une astreinte seront remboursés sur la base du nombre de kilomètres réellement effectués selon les modalités des notes de frais.

En cas d’intervention effectuée sur site ou à domicile, le salarié sera rémunéré et bénéficiera des majorations suivantes :

• Entre 19h00 et 21h30 et entre 6h30 et 8h : Taux horaire normal

• Entre 21h30 et 6h30 : taux horaire majoré de 50%

• Dimanches et jours fériés : Taux horaire majoré de 100%

Le calcul du taux horaire pour les cadres au forfait jour s’établit de la manière suivante :

Salaire de base / 151.67

Article 4. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE et sera applicable jusqu’au 30 août 2020.

Article 5 : révision

Une négociation de révision devra être engagée sur proposition d’une des parties signataires, à l’issue d’une période de six mois à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L2261-7 et L2261-8 du Code du travail :

• La demande sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque partie signataire et comportera les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

• L’ensemble des syndicats représentatifs au sein de l’entreprise seront également convoqués.

• Les parties ouvriront une négociation dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

• Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

La révision peut être engagée :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu : par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application et signataires ou adhérents de ce texte.

• A l’issue de cette période : par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ de l’application de l’accord. Ainsi, lorsqu’une nouvelle élection professionnelle est organisée, la procédure de révision s’ouvre à tous les syndicats représentatifs même s’ils ne sont pas signataires et n’y ont pas adhéré.

Article 6. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment signé des parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

• Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords, accompagné des pièces prévues aux articles D2231-6 et D2231-7 du Code du travail ;

• Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du Code du travail.

• Le présent accord sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy.

Fait à Villeneuve d’Ascq,

Le 10 juillet 2020

Par la société Boulanger Customer Care,

Représentée par XX,

Directeur de BCC

Pour les organisations syndicales :

Le syndicat CFTC, représenté par XX

Le syndicat CGT, représenté par XX