Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019" chez TRANSDEV ARLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TRANSDEV ARLES et le syndicat CGT et CFDT et CFTC le 2019-06-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFTC
Numero : T01319005319
Date de signature : 2019-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSDEV ARLES
Etablissement : 52049637300033 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-24
TRANSDEV ARLES
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AVENANT du 24 juin 2019
AU PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2019
Entre,
Transdev Arles, représenté par , agissant en qualité de Directrice,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
CGT, représentée par
CFDT, représentée par
sentée par,
CFTC, représenté par
D’autre part,
Article 2 modifié :
Sont considérées comme heures de présence au sens du présent article celles assimilées à du temps de travail effectif et correspondant aux :
Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)
Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption
Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille)
Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)
Congé de fin de carrière dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
Fait à Arles, le lundi 24 juin 2019,
Pour la Direction Pour CFDT Pour CGT
Pour CGT Pour la CFTC
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