Accord d'entreprise "ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN CSE ET REPRESENTANTS DE PROXIMITE - AVENANT 1" chez SNC MANAGEMENT HOTELS
Cet avenant signé entre la direction de SNC MANAGEMENT HOTELS et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-03-13 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T09218002717
Date de signature : 2018-03-13
Nature : Avenant
Raison sociale : SNC MANAGEMENT HOTELS
Etablissement : 52109653700027
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN CSE & REPRESENTANTS DE PROXIMITE - avenant 2 (2018-10-01)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-13
ACCORD de mise en place d’un COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE et REPRESENTANT DE PROXIMITE
SNC Mangement Hotels
2018-2022
Avenant 1 - du 13/03/2018
Prorogation des mandats et report scrutin
Novotel Lyon Confluence
Pullma Paris La Défense
Entre les soussignés,
La SNC Management Hôtels ayant son Siège Social au 2 rue de la mare neuve, 91021 Evry Cedex, représentée par , Directeur Général du Pullman Paris La Défense
D’une part ,
Et les organisations syndicales
- CFDT, représentée par , Délégué Syndical
- FO représentée par, Déléguée Syndical
D’autre part,
il a été conclu le présent avenant
PRÉAMBULE :
La parution des décrets d’application n’ayant pas permis la mise en place du nouveau comité social et économique et l’organisation du scrutin dans des conditions sereines et dans le délai initialement prévu à l’article 1 de l’accord initial, les parties ont convenu de la nécessité d’une prorogation plus longue des mandats en cours.
Prorogation des mandats en cours
Les parties conviennent de proroger les mandats en cours pour une période maximale de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2018 comme le permet la loi.
Tenant compte des vacances scolaires et des périodes d’activité, conditionnant en partie la présence des collaborateurs et le taux de participation, la date du scrutin sera fixée à l’occasion de la signature du protocole préélectoral avec à ce jour un consensus pour le mois de novembre 2018.
Les autres articles demeurent inchangés.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt selon les dispositions en vigueur.
Les modalités de cet avenant donneront lieu à l'établissement d'une note d'information affichée sur chaque site.
Sa durée de validité est adossée à la durée de l’accord initial.
Fait à EVRY, le 13 mars 2018, en 5 exemplaires originaux, dont :
1 pour chaque organisation syndicale
1 pour le dépôt auprès du Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi ainsi que sous forme électronique
1 pour le Conseil des Prud’hommes
1 pour l'Entreprise.
Pour la société Pour la CFDT –
Pour FO –
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