Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord Relatif au Régime d'Astreinte Symbio" chez SYMBIO
Cet avenant signé entre la direction de SYMBIO et le syndicat CFDT le 2021-10-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06921018163
Date de signature : 2021-10-11
Nature : Avenant
Raison sociale : SYMBIO
Etablissement : 52114889000101
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-11
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME D’ASTREINTE SYMBIO
V 2021-10-08
Signataires de l’accord
La société SYMBIO représentée par,
Le Directeur des Ressources Humaines :
ET
Les organisations représentatives du personnel SYMBIO,
CFDT :
Préambule
Suite aux différents échanges, les représentants de la Direction et des organismes représentatifs du personnel ont choisi de poursuivre l’utilisation du dispositif d’astreinte au sein de Symbio. Ils s’accordent sur le fait que la mise en place de cette organisation du travail revêt un caractère indispensable pour répondre aux attentes de nos Clients d’aujourd’hui et de demain.
Ainsi, cet avenant concerne la mise à jour de la clause faisant référence à la durée d’application et de fin de l’accord.
Seules les clauses portant sur le même objet sont modifiées. Les autres clauses de l’accord restent inchangées et conservent leur plein effet.
Article 14 : Dispositions finales
Nous rappelons que cet accord collectif reste à la disposition de tous, au service RH et sera remis à tous les salariés qui le souhaitent.
Le présent accord entré en vigueur à compter du 1er novembre 2020 est prolongé pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 octobre 2024. En fonction d’un bilan quantitatif et qualitatif, il pourra être reconduit en l’état, amendé ou non renouvelé.
Article 15 : Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative de la Société. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE de Lyon (un exemplaire original en version papier et une copie électronique transmise par voie électronique) et un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de façon dématérialisée.
Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L 2242–1 et suivants du code du travail. Enfin, l’accord pourra être consulté auprès du service Ressources Humaines.
Fait à Lyon
Le : 11/10/2021
En 6 exemplaires originaux.
Pour la Direction Directeur des Ressources Humaines |
Pour les Organisation Syndicales Représentant C.F.D.T. |
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