Accord d'entreprise "Un Accord de méthode relatif à l'Aménagement du temps de travail" chez AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (Siège)

Entre les soussignés

La Société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE, prise en son établissement de LE NEUBOURG situé Route de Pont-de-l’Arche 27110 LE NEUBOURG, représenté par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur de Site.

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

• FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX

Préambule

La Direction souhaite engager des négociations en vue de la signature d’un accord relatif à l’organisation du temps de travail.

En effet, l’accord du 30 novembre 1998 et ses avenants sont anciens et ne répondent plus aux besoins d’organisation du site de LE NEUBOURG.

Le présent accord a ainsi pour objet d’encadrer le processus des groupes de travail paritaires préalable à la négociation finale.

Article 1 – Réalisation d’un pré-audit

La Direction mènera auprès des responsables de chaque service (13 services), d’octobre à décembre 2023, un pré-audit destiné à écouter et à recueillir les problématiques de terrain, afin d’affiner sa réflexion quant à l’organisation souhaitée.

Article 2 – Création de groupes de travail paritaires

Dès janvier 2024, un groupe de travail paritaire sera créée par service.

Chaque groupe sera composé de la manière suivante :

• Le délégué syndical

• 1 ou 2 membres du comité social et économique

• Le responsable du service

• 1 responsable des ressources humaines

• 1 membre du comité de direction

Article 3 – Rôle du groupe de travail paritaire

Le groupe de travail paritaire sera chargé d’étudier le constat opéré par la Direction à l’issue du pré-audit et/ou de faire part de ses remarques, en vue de recueillir un avis.

L’objectif étant que chaque partie dispose du même degré d’information en vue de l’engagement des négociations et qu’elles s’accordent sur la nouvelle organisation cible.

Article 4 – Organisation et déroulement des réunions des groupes de travail

• Organisation des réunions :

Les réunions font l’objet d’une convocation au moins 15 jours avant la date prévue. Les documents de travail sont remis avec la convocation afin de permettre des échanges constructifs et étayés lors des réunions.

Les réunions se tiendront en présentiel ou en visioconférence.

• Déroulement des réunions :

Les groupes de travail paritaires telle que défini dans l’article 1 du présent accord, se réuniront pour échanger sur les constats (conclusions pré audits), remarques et discussions pour recueil d’un avis ou replanification d’une réunion si nécessaire sur les propositions en vue de la négociation d’un accord en fin de processus.

• Recueil de l’avis des groupes de travail :

Le recueil de l’avis se fera par un vote à main levée de tous les membres présents. Chaque validation est réputée adoptée si l’issue du vote présente une majorité absolue (50% + 1 voix).

Article 5 – Calendrier prévisionnel

Les parties s’accordent sur le fait que l’accord relatif à la nouvelle organisation devra être signé avant le 13 juillet 2024 pour application à partir du 1^er septembre 2024, après information consultation du comité social et économique.

Pour ce faire, elles ont d’ores et déjà arrêté le calendrier prévisionnel suivant :

Article 6 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 06 octobre 2023.

Le présent accord pourra faire l’objet d’un accord de révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

En cas de demande de révision par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction devra organiser une réunion de négociation dans les trois mois de la réception de la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant.

Article 7 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’EURE, sur la base nationale de dépôt des accords d’entreprise, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de l’EURE.

Conformément aux dispositions de l'article L.2231-51 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

LE NEUBOURG, le 06 octobre 2023

En 3 exemplaires originaux

Pour Ajinomoto Frozen Foods France

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Directeur Site Pour le syndicat FO