Entre

La Société xxx, dont le siège social est situé 1 Boulevard Jean Moulin, 78996 Elancourt, France, représentée par xxx en sa qualité de Responsable des Relations Sociales et dûment habilitée à la signature des présentes,

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise,

D’autre part,

Préambule

Pour xxx, l’année 2017 a été riche de défis. Elle a été marquée par de nombreux changements et la prise de décisions importantes et stratégiques. La Direction souligne les réussites industrielles et économiques survenues au cours de l’année 2017 et tous les efforts fournis par les salariés pour y parvenir.

Néanmoins, le contexte économique reste marqué par l’émergence de nouveaux concurrents sur les marchés institutionnels et commerciaux. Afin de conserver ses parts de marché il est donc nécessaire pour l’entreprise d’améliorer sa compétitivité face à une concurrence de plus en plus ouverte.

En outre, il est à noter une nette progression des prix à la consommation en ce début d’année 2018.

Cet accord est donc le reflet d’une volonté de proposer une politique salariale à la fois cohérente avec le contexte économique et compatible avec la nécessité de renforcer la compétitivité de l’entreprise tout en maintenant la motivation des équipes dans la poursuite des indispensables efforts d’adaptation, d’innovation et d’amélioration de la compétitivité.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à la société xxx.

Sont concernés tous les salariés de la société xxx en contrat à durée indéterminée ou déterminée inscrits à l’effectif au 1er avril 2018.

Personnel Mensuel

Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Mensuels de la société xxx.

Un budget global de 2,7% de la masse salariale sera distribué en totalité pour la politique salariale 2018, selon les modalités suivantes :

2.1 – Augmentations générales (AG)

Une augmentation générale de 1% sera appliquée au personnel concerné.

2.2 – Augmentations Individuelles (AI)

Les augmentations individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie.

Le budget correspondant sera de 1,7% de la masse salariale.

Les parties tiennent à rappeler par ailleurs que, conformément à l’accord de Groupe sur un dispositif Intergénérationnel du 29 septembre 2016, la société doit garantir aux salariés âgés de 50 ans et plus un pourcentage de bénéficiaires d’une augmentation individuelle de salaire et un montant moyen (en euros) de ces augmentations individuelles comparables à ceux des salariés âgés de moins de 50 ans.

2.3 – Garantie d’Évolution Salariale (GES)

Une garantie d’évolution salariale est appliquée aux salariés mensuels n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle en 2018.

Elle leur assure une augmentation minimale totale, augmentation générale incluse, de 40 euros à la même date de valeur que l’augmentation générale.

2.4 – Mesure spécifique en faveur des promotions entrainant un passage aux cotisations « article 36 »

Les salariés promus en 2018 à un coefficient constituant un seuil d’accueil « article 36 » selon la réglementation qui leur est applicable bénéficieront d’une compensation du différentiel des cotisations salariales lié à l’application de l’article 36 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. Cette compensation se fera sous la forme d’un complément d’augmentation. Le budget consacré à cette mesure est intégré au budget défini à l’article 2.2.

2.5 – Application et suivi de la politique d’augmentation et de promotion

Les augmentations seront effectuées au plus tard sur la paie du mois de septembre 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018. Une information aux salariés sera réalisée début septembre 2018.

Les promotions auront pour date d’effet le 1^er septembre 2018.

Les salariés qui n’auraient pas reçu une augmentation individuelle au cours des exercices 2017 et 2018 verront leur situation examinée de manière systématique lors d’un entretien avec leur responsable hiérarchique et leur HRBP.

Il est rappelé par ailleurs que, tout salarié ne bénéficiant pas d’une augmentation individuelle doit en recevoir l’information par son responsable hiérarchique lors d’un entretien spécifique.

2.6 – Clôture de la politique salariale 2018

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer une fois les paramètres économiques, financiers et industriels connus, y compris le niveau d'inflation réel (hors tabac) sur l’année constaté au 31 décembre 2018, afin d’apprécier l’application du présent accord salarial, pour en tirer les conséquences en tant que de besoin.

En fonction de l’écart constaté, notamment entre la prévision d’inflation de la loi de finance 2018 et le niveau d’inflation réel, une mesure complémentaire sera appliquée à tout le personnel le cas échéant.

Personnel Ingénieur et Cadre I à IIIB

Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Ingénieurs et Cadres I à IIIB de la société xxx.

Un budget global de 2,7% de la masse salariale sera distribué en totalité pour la politique salariale 2018.

Les augmentations individuelles seront appliquées sur propositions de la hiérarchie.

Les parties tiennent à rappeler par ailleurs que, conformément à l’accord de Groupe sur un dispositif Intergénérationnel du 29 septembre 2016, la société doit garantir aux salariés âgés de 50 ans et plus un pourcentage de bénéficiaires d’une augmentation individuelle de salaire et un montant moyen (en euros) de ces augmentations individuelles comparables à ceux des salariés âgés de moins de 50 ans.

Les parties conviennent également de poursuivre le suivi de l’application de l'accord sur l’égalité et la mixité professionnelle signé le 19 décembre 2017 au sein de la société. La Direction veillera ainsi à la poursuite des progrès visant à diminuer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes quelques soient les catégories concernées.

3.1.- Budget « Ressources critiques et compétences clés »

Le budget global de 2,7% inclut un budget de 0,3 % de la masse salariale consacré aux augmentations liées aux ressources critiques et compétences clés de la catégorie des Ingénieurs et Cadres. Ce dernier budget est géré au niveau de la Société.

La Direction s’engage à mener avec les managers une sélection des personnels dont les compétences sont stratégiques et rares pour la Société.

Seront également éligibles à ce budget, les personnels ayant des écarts de salaire significatifs avec le marché de l’emploi de notre secteur d’activités.

Enfin, les parties signataires soulignent l’importance qu’une attention particulière soit portée sur les salariés ayant entre 1 et 5 ans d’ancienneté.

L’utilisation de ce budget sera suivie dans le cadre de la transparence 2018 à travers un indicateur spécifique.

3.2 – Promotions et mise à la Référence Mensuelle de Gestion

En cas de promotion, l’augmentation individuelle ne saurait être inférieure à 110 euros et 5%.

Les cadres ayant été promus en 2018 et dont les appointements forfaitaires sont inférieurs à la date de la promotion, à la Référence Mensuelle de Gestion 2018 de leur position hiérarchique se verront attribuer en 2018 une augmentation au moins équivalente à la différence constatée.

Par ailleurs l’accompagnement des promotions doit se préparer sur plusieurs exercices.

3.3 – Mesure spécifique « nouveaux embauchés »

La Direction d’Airbus Defence and Space SAS s’engage à réaliser une analyse comparative avec le marché « Espace et Défense » des salaires d’embauche des salariés « jeunes diplômés » débutant en position 1.

Cette analyse sera étudiée par xxx afin de déterminer si elles sont adaptées à notre secteur d’activités.

3.4 – Garantie de progression salariale

Les personnels n’ayant pas eu d’augmentation individuelle de salaire durant les années 2017 et 2018 bénéficieront d’une garantie de progression salariale correspondant à 100% de l’évolution cumulée de l’inflation constatée sur la même période, toutes mesures de réévaluation de la rémunération confondues. Cette mesure qui prendra la forme d’une augmentation individuelle est applicable au 1^er janvier 2019. La part consacrée à ce budget de Garantie de Progression est incluse dans le budget prévu à l’article 3.1.

3.5 – Application et suivi de la politique d’augmentation et de promotion

Les augmentations individuelles seront effectuées au plus tard sur la paie du mois de septembre 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018. Une information aux salariés sera réalisée début septembre 2018.

Les augmentations liées à la Garantie de Progression Salariale prendront effet au 1^er janvier 2019.

Les promotions auront pour date d’effet le 1^er septembre 2018.

Les salariés qui n’auraient pas reçu une augmentation individuelle au cours des exercices 2017 et 2018 verront leur situation examinée de manière systématique lors d’un entretien avec leur responsable hiérarchique et leur HRBP.

Il est rappelé par ailleurs que, tout salarié ne bénéficiant pas d’une augmentation individuelle doit en recevoir l’information par son responsable hiérarchique lors d’un entretien spécifique.

3.6 - Clôture de la politique salariale 2018

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer une fois les paramètres économiques, financiers et industriels connus, y compris le niveau d'inflation réel (hors tabac) sur l’année constaté au 31 décembre 2018, afin d’apprécier l’application du présent accord salarial, pour en tirer les conséquences en tant que de besoin.

En fonction de l’écart constaté, notamment entre la prévision d’inflation de la loi de finance 2018 et le niveau d’inflation réel, une mesure complémentaire sera appliquée à tout le personnel le cas échéant.

Personnel Ingénieur et Cadre IIIC

Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Ingénieurs et Cadres IIIC de la société xxx.

Cette population bénéficie d’une politique salariale basée exclusivement sur les augmentations individuelles.

Le budget global sera de 2,7% de la masse salariale des personnels concernés avec effet au 1^er janvier 2018.

Ces augmentations individuelles seront appliquées au plus tard sur la paie du mois de septembre 2018 sur proposition de la hiérarchie. Une information aux salariés sera réalisée début septembre 2018.

Les parties tiennent à rappeler par ailleurs que, conformément à l’accord de Groupe sur un dispositif Intergénérationnel du 29 septembre 2016, la société doit garantir aux salariés âgés de 50 ans et plus un pourcentage de bénéficiaires d’une augmentation individuelle de salaire et un montant moyen (en euros) de ces augmentations individuelles comparables à ceux des salariés âgés de moins de 50 ans.

Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2018 et expirera au 31 décembre 2018, sans autres formalités, et ne sera pas tacitement renouvelé.

Révision

L’accord pourra être révisé suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Fait à Élancourt, le

En 5 exemplaires originaux

Pour la Délégation	Pour la Société xxx Responsable des Relations Sociales
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