Accord d'entreprise "accord d'entreprise sur la mise en place du cse" chez MAROQUINERIE DES ORGUES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAROQUINERIE DES ORGUES et les représentants des salariés le 2018-09-05 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01918000124
Date de signature : 2018-09-05
Nature : Accord
Raison sociale : MAROQUINERIE DES ORGUES
Etablissement : 52396719800038 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-07-04)
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-05

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