Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprises Astreintes" chez VB ENERGIES ET SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VB ENERGIES ET SERVICES et le syndicat CGT le 2019-01-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06319000934
Date de signature : 2019-01-28
Nature : Avenant
Raison sociale : VB ENERGIES ET SERVICES
Etablissement : 52449388900033 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-28
ZAC du Petit Clos
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AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
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ASTREINTES
Préambule : Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise portant sur les modalités d’astreinte, daté du 01 février 2017.
L’article 6 – CONTREPARTIES ci-dessous annule et remplace celui du contrat initial.
ARTICLE 6 : CONTREPARTIES
Astreintes de nuits :
Pour les ouvriers et les ETAM chantiers :
Du lundi 17h00 au mardi 8h00,
Du mardi 17h00 au mercredi 8h00,
Du mercredi 17h00 au jeudi 8h00,
Du jeudi 17h00 au vendredi 8h00.
La compensation financière prévue est de 62€ brut pour les 4 nuits.
Astreintes de week-end
Pour les ouvriers :
Du vendredi 17h00 au lundi 8h00, (en cas de force majeure, du jeudi 17h00 au lundi 8h00),
Pour les ETAM chantiers :
Du vendredi 12h00 ou 17h00 au lundi 8h00.
La compensation financière prévue est de 93€ brut pour le week-end.
Astreintes de jours fériés :
Jour férié tombant un lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi de 8h00 à 17h00 :
La compensation financière prévue est de 41,25 € brut par jour (à rajouter à la nuit).
Jour férié tombant un samedi ou dimanche :
La compensation financière prévue est de 12,50 € brut par jour (à rajouter à l’astreinte de W.E.).
Cas particuliers :
Jour de RTT imposé par la Direction : il sera attribué la même compensation financière que pour un jour férié.
Astreinte durant une période de fermeture de l’entreprise : Les jours de la semaine seront tous considérés comme des jours fériés et la compensation financière sera calculée selon les modalités des jours fériés et week-end.
Nota : les heures effectuées dans le cadre des interventions d’astreinte seront rémunérées en fonction du temps passé (trajet + temps sur place) suivant les règles en vigueur dans la société (25% de majoration en semaine et samedi jusqu’à la huitième heure supplémentaire ; 50% de
majoration en semaine et samedi au-delà de la huitième heure ; 100% de majoration le dimanche et en horaires de nuit).
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Les autres articles d’accord ne sont pas modifiés.
La prise d’effet du présent avenant est arrêté à la date du 01 janvier 2019.
Fait à Clermont-Ferrand le 28 janvier 2019
Le Directeur VB ENERGIES & SERVICES Le délégué syndical CGT
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