Accords d'entreprise chez COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE

Les négociations entre la direction de COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.