Accord d'entreprise "Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise du 10 janvier 2020 organisation du temps de travail en 2x8H en semi-continu" chez UNICOGNAC SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UNICOGNAC SA et les représentants des salariés le 2020-08-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01620001437
Date de signature : 2020-08-25
Nature : Avenant
Raison sociale : UNICOGNAC SA
Etablissement : 52685001100101 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-08-25
AVENANT DE REVISION N°1
A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 JANVIER 2020
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2 x 8H EN SEMI-CONTINU
Entre :
La SA Unicognac dont le siège social est situé 51, rue Pierre Loti 16 100 COGNAC représentée par X en sa qualité de Directeur Général,
d'une part et,
Le Comité Social et Economique,
d'autre part,
Article 1 - Préambule
L’organisation du travail en 2x8h a été mis en place au début de l’année 2020. Il ressort que cet aménagement du temps de travail a permis à la société Unicognac de sauvegarder une partie de la production en pleine période de crise économique en lien avec l’épidémie de Covid 19.
Afin de continuer à limiter la perte de productivité, la possibilité de recourir aux 2x8h doit être élargie.
C’est en ce sens qu’est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise concernant le travail en 2x8h.
Article 2 - Champs d’application
Comme pour l’accord initial, cet avenant s’applique à l’ensemble du personnel de production et des services administratifs.
Il s’applique également au personnel intérimaire.
Article 3 – Dispositif des 2 X 8h
Le présent article modifie le plafond de recours annuel du nombre de semaines en 2X8h.
Le deuxième alinéa de l’accord « La durée de mise en place des 2 X 8h est au maximum de 10 semaines par an » est remplacé par :
« la durée de mise en place des 2 X 8h est au maximum de 40 semaines par an ».
Article 4 – Autres dispositions
Les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 5 - Durée, Dénonciation, Révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter du 1er septembre 2020.
L’avenant pourra être dénoncé par l’ensemble des signataires par lettre recommandé avec accusé de réception. Cette dénonciation devra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.
L’avenant pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord des signataires. Dans ce cas, un nouvel avenant sera conclu.
Article 6 - Publicité
Le présent avenant, sera déposé, par les soins de l’Entreprise, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Un exemplaire sera déposé au secrétariat Greffe des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’avenant. Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera remis au CSE.
Le présent avenant sera affiché sur l’intranet d’Unicognac.
Fait en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, à Cognac, le 25 août 2020
Le CSE
X Pour la SA UNICOGNAC
Le Directeur Général x
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