Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE IPSICOM" chez IPSICOM (Siège)

ENTRE :

La Société IPSICOM, Société par Actions Simplifiée au capital de 764 900€ ayant son siège social au 160 Impasse Castella – ZA ACTIPARC – 62 223 SAINT LAURENT BLANGY, immatriculée au registre du commerce d’Arras sous le numéro 528 912 116, représentée par XXX XXX en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part

ET :

L’organisation syndicale représentative, CFDT, représentée par :

• XXX XXX, délégué syndical de l’entreprise Axians CS Arras Lille,

• XXX XXX, délégué syndical de l’entreprise Axians CC Amiens,

• XXX XXX, délégué syndical de l’entreprise Axians Cloud Builder Lille

D’autre part

PREAMBULE

Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique Central IPSICOM et des établissements :

- Axians C&S Arras Lille – 160 Impasse Castella - ZA ACTIPARC – 62 223 SAINT LAURENT BLANGY, arrivent à échéance le 13 Mai 2023.

- Axians C&C Amiens – 686, Rue Stéphane Hessel – ZA de la Blanche Tâche – 80 450 CAMON, arrive à échéance le 27 Mai 2023.

- Axians C&B Lille – 8, Avenue des Saules – Immeuble Triptic – Bat. B 2^ème étage – Porte B – 59 160 LILLE, arrive à échéance le 4 Décembre 2024.

Les membres du Comité Social et Economique Axians C&S Arras Lille, Axians C&C Amiens, Axians Cloud Builder Lille conviennent à l’unanimité de proroger les mandats en cours et de reporter la date à laquelle des prochaines élections professionnelles.

Les parties ont convenu de proroger la durée de ces mandats pour une durée d’un an. La date de fin des mandats est reportée au 13 Mai 2024.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent protocole a pour objet de prolonger à titre exceptionnel les mandats des élus titulaires et suppléants des CSE.

De ce fait, l’organisation syndicale et la Direction, se sont réunis le 7 Avril 2023 et se sont mis d’accord à l’unanimité pour prolonger les mandats des élus titulaires et suppléants du CSE Axians C&S Arras Lille, Axians C&C Amiens, Axians Cloud Builder Lille jusqu’aux prochaines élections dont le 1^er tour est fixé au 13 Mai 2024.

ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la société IPSICOM et par la direction.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de la société IPSICOM et au plus tard à la date du second tour des élections.

ARTICLE 3 – RÉVISION DE L’ACCORD

En cours de période, si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d’affecter l’application des présentes, venaient à entrer en vigueur, les parties signataires s’engagent à se réunir à nouveau pour en adapter les termes aux nouvelles recommandations.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

ARTICLE 4 – AFFICHAGE ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Enfin l’existence du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.

Fait à Saint Laurent Blangy, le 7 Avril 2023

Pour la direction, Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Monsieur XXX XXX Mr XXX XXX

Président du CSE Central

Mr XXX XXX

Mr XXX XXX