Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez POUDMET SAS

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société POUDMET SAS, sis 26 rue du Moulin- 60410 BAILLEVAL, représentée par Monsieur xxxx, Directeur d’Exploitation, mandaté par Monsieur xxxx, Président,

Ci-après, dénommée « L’entreprise »

D’UNE PART,

ET,

Monsieur xxxx, délégué syndical CFDT

D’AUTRE PART,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, le 01/07/2020.

Aux termes de la 2 ème réunion en date du 16/07/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Révision des salaires

Une augmentation générale de 0.5 % s’appliquera sur les salaires de base à compter du 01/01/2020.

Le bulletin de paie du mois de Septembre 2020 intégrera cette augmentation ainsi qu’un rattrapage pour les mois de Janvier à Aout 2020.

Article 2 : Champs d’application

Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise à la date du 1 er Janvier 2020 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là.

Article 4 : Enregistrement et publicité de l’accord

Le présent accord sera publié par l’Entreprise en deux formats (un fortmat PDF et un format docx) sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel.

Fait à Sénécourt, le 16/09/2020

Mr XXXX CFDT Mr XXXX, Directeur d’exploitation de POUDMET SAS