Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 ECORAIL TRANSPORT S.A.S" chez ECORAIL TRANSPORT (Siège)

NEGOCIATIONS SALARIALES 2020

ECORAIL TRANSPORT S.A.S

PREAMBULE

La croissance en France en 2019 est demeurée faible et en recul par rapport à 2018.

Au niveau du Fret Ferroviaire, l’année 2019 et le début de l’année 2020 ont été marqués par l’impact significatif des grèves au sein du Groupe Public Unifié et, ce, pour toutes les entreprises ferroviaires, dont ECORAIL Transport.

A ces éléments s’ajoute, actuellement, une crise sanitaire mondiale dont les conséquences économiques sont encore inconnues.

Néanmoins, la situation est préoccupante et contraint ECORAIL Transport, pour la première fois de son histoire, à recourir au dispositif d’activité partielle.

Dans ce contexte, la pérennité de la Société ne peut être assurée qu’en poursuivant les efforts entrepris jusqu’à présent tout en maintenant le pouvoir d’achat des salariés de la Société.

Ainsi, dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis les 17 mars et 21 avril 2020.

Au regard du contexte économique global et des revendications formulées par la CFDT, il a été convenu des mesures reprises ci-dessous.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Sauf dispositions contraires, le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Société ECORAIL Transport et prend effet au 1^er mai 2020.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Mesures sur les salaires de base

Les augmentations des salaires de base s’appliquent aux salariés présents au 31 décembre 2019.

Pour ces salariés, Il est procédé à une augmentation générale des salaires bruts de base de + 1,1 % au 1^er mai 2020.

Article 4 : Suivi de l’accord

La Direction et les organisations syndicales se réuniront au cours des douze prochains mois pour négocier à nouveau sur les thèmes du présent accord.

Article 5 : Révision de l’accord et dénonciation

Conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail, sont habilitées à engager la procédure de révision de l’accord :

• jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes de cet accord,

• à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 et suivants du Code du travail, dans le respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, dénommée « TéléAccords », et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative à la date de signature de l’accord.

Fait à SAINT-PIERRE-DES-CORPS, en 4 exemplaires, le 21 avril 2020.