Accord d'entreprise "Accord relatif aux paniers repas" chez

SARL L’EMBELLIE

4 rue Amiral Bugard

32000 AUCH

accueil@lembellie-32.fr

05.62.05.73.69

Accord d’entreprise relatif aux paniers repas

Entre :

La société L’Embellie, dont le siège social est situé 4 rue Amiral Bugard 32000 Auch, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés du Gers sous le numéro 20210B00540 et représentée par,

Et les salariés de l’entreprise 

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau les avancées importantes issues du texte révisé, de la convention collective des ouvriers du bâtiment en matière d’indemnité de repas (Article VIII-15) tant pour les ouvriers du bâtiment et les Etam que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, pour une meilleure équité en entreprise compte tenu des déplacements réalisés par ses salariés quotidiennement les parties ont décidé :

• de maintenir l’indemnité de repas pour tout le personnel salarié dans les conditions ci-après

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : INDEMNITES DE REPAS

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser les salariés (ouvriers et ETAM) mis, pour des raisons de service, dans l’impossibilité de regagner leur domicile et qui prennent leur déjeuner en dehors de leur résidence habituelle, du supplément occasionné.

L’indemnité de repas n’est pas due par l’employeur lorsque :

• le salarié prend effectivement son repas à sa résidence habituelle

• un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

• le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1^er juin 2023.

Article 3 : Suivi de l’accord

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Article 4 : Formalités

Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la société.

Article 5 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 5 ans, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 1^er juin 2023 à Auch, en 3 exemplaires¹.

Pour l’entreprise :